ACCORD ENTREPRISE HORAIRES DECALES ETGC et LABO ETGC

Entre :

La Société POLYNT COMPOSITES France, Route d’Arras CS 50019 62320 Drocourt représentée par, Directeur Général France, Président du CSE, d’une part,

Et

Les Représentants des Organisations Syndicales signataires dans l’Entreprise, d’autre part

Il a été arrêté et convenu ce qu’il suit :

PREAMBULE

En 2002, un accord avait été signé pour le personnel ETGC et Laboratoire ETGC sur le site de Gravigny (Cray Valley) sur un fonctionnement en horaire décalé.

En Octobre 2010, un protocole d’accord avait été rédigé et non signé, suite à la reprise des activités du site de Gravigny sur Drocourt sur ce même sujet.

Depuis cette date, celui-ci est appliqué et avait été transposé dans l’accord de substitution de CCP Composites.

CONTENU

Les variations du plan de production ainsi que celles du nombre de contrôles y afférents pourront conduire à une modification du fonctionnement en poste de jour ou en poste décalé (sur la base de deux équipes par jour)

ORGANISATION

Le temps d’Habillage et Déshabillage est inclus dans le temps de travail.

1/ Production

Fonctionnement normal de la production ETGC

Horaire fixe de 7h 12h et 13h 15h30

Fonctionnement en horaires décalés

Horaire fixe de 6h à 13h30 et 13h à 20h30

Le passage en poste décalé se fera avec un délai de prévenance minimal impératif fixé au mercredi 12h de la semaine n pour la semaine n+1.

Le personnel disposera de la pause conventionnelle (30 minutes) pour chaque poste

La base horaire de travail quotidien reste à 7h30 minutes

2/Laboratoire ETGC

Fonctionnement normal : en horaire variable de jour proche de l’horaire de l’atelier

Fonctionnement en horaires décalés :le laboratoire fonctionnera avec 3 chimistes minimum avec 2 chimistes en horaires décalés et un chimiste en horaire variable de jour . Horaire fixe de 6h à 13h30 et 13h à 20h30

Le passage en poste décalé se fera avec un délai de prévenance minimal impératif fixé au mercredi 12h de la semaine n pour la semaine n+1.

Le personnel disposera de la pause conventionnelle (30 minutes) pour chaque poste

La base horaire de travail quotidien reste à 7h30 minutes

Pour les chimistes en horaires décalés ,les heures effectuées en dehors des plages 7h/19h seront comptabilisées et la pause conventionnelle sera de 30 minutes ( 15 minutes seront créditées par régularisation ) .

COMPENSATION FINANCIERE

En contrepartie de cette souplesse demandée et donc de l’horaire qui peut être décalé, une prime mensuelle « changement d’horaires » de 120 € à compter du 1^er janvier 2021, sera attribuée à chaque salarié concerné. Tous les deux ans dans une réunion paritaire, nous ferons la comparaison entre la prime actuelle de 111,28 € indexée sur les augmentations générales et le montant forfaitaire de 120 €, afin de vérifier que ce montant reste adapté.

DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet à compter de la date de signature pour une durée indéterminée.

PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Il sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à Drocourt le 15 décembre 2020

Pour POLYNT COMPOSITES France: Pour les Organisations Syndicales :

Sud Chimie :

C.G.T

F.O: