Accord d'entreprise "Avenant N°1 - Du 24 mars 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité du 13 janvier 2021" chez DROUIN SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DROUIN SAS et les représentants des salariés le 2022-03-24 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07222004103
Date de signature : 2022-03-24
Nature : Avenant
Raison sociale : DROUIN SAS
Etablissement : 35280274800017 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2021 RALATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2021-01-13)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2023-01-23)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-24
AVENANT N°1 - DU 24 MARS 2022
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE DU 13 JANVIER 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société DROUIN SAS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social se situe à « L’Ange Marie » - 72290 MEZIERES SUR PONTHOUIN, représentée par le Président,
D’UNE PART
ET,
Le délégué syndical
Les représentants du personnel
D’AUTRE PART
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
La société DROUIN SAS a conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’assiduité le 19 décembre 2019, d’une durée déterminée d’un an. La société DROUIN SAS a conclu un nouvel accord d’entreprise le 13 janvier 2021 pour une durée déterminée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021.
Les parties s’étaient accordées pour mettre en place une prime d’assiduité pour les salariés de la catégorie ouvriers de la société DROUIN SAS.
La prime d’assiduité a pour vocation d’encourager et de valoriser la présence effective et régulière du salarié. Elle a donc un rôle incitatif et doit contribuer à la diminution de l’absentéisme.
La société DROUIN SAS a proposé au délégué syndical et aux représentants du personnel de renouveler jusqu’au 31 décembre 2022, l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’assiduité du 13 janvier 2021, sous les mêmes conditions.
Les parties s’étant mises d’accord,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Modification de la durée initial de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’assiduité du 13 janvier 2021
L’article 5 de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’assiduité du 13 janvier 2021 est modifié comme suit : « l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime d’assiduité du 13 janvier 2021 est conclu pour une nouvelle durée déterminée d’un an. Il prendra fin le 31 décembre 2022 ».
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Article 2 : Dispositions générales
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L2221-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra fin le 31 décembre 2022.
Il peut être, renouvelé, révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Le présent accord est déposé aux services du Ministère du travail, sur le portail suivant https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à l'initiative de la société DROUIN SAS dès le lendemain du jour de sa signature.
Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes du Mans.
Enfin, le présent accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Mézières sur Ponthouin,
Le 24 mars 2022
Pour la société DROUIN SAS Le délégué syndical
Le président
Les membres élus du CSE
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