Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018" chez SMCM - LA MEUSIENNE (Siège)

AVENANT A l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L'ANNE 2018

AU SEIN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE

Entre les soussignés,

La société LA MEUSIENNE SASU au capital de 8.275.000 Euros, sise au 1 rue prêle - 55170 ANCERVILLE, représentée par , agissant en qualité de Président-Directeur Général et par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.

D'une part,

Et

Les organisation syndicales représentatives au sein de la société LA MEUSIENNE,

la CFDT, représentée par son Délégué Syndical, ,

la CFE-CGC, représentée par sa Déléguée Syndicale, ,

la CFTC, représentée par sa Déléguée Syndicale, ,

la CGT-FO, représentée par son Délégué Syndical, .

D'autre part.

Contexte :

Les partenaires sociaux ont demandé d'étendre à l'ensemble du personnel de la section soudage, la prime appelée "prime d'entraide" qui à ce jour, est attribuée uniquement au personnel de l'atelier UA.

Cette disposition salariale concerne 22 salariés sur un potentiel de 62 personnes travaillant dans le secteur soudage.

La direction, après avoir pris en compte la demande des partenaires sociaux, étudié l'impact économique d'une telle mesure et dans un souci de traitement salarial équitable, répond favorablement à la demande des organisations syndicales.

Cette mesure salariale est mise en place et sera maintenue sous les conditions énumérées dans le paragraphe ci-après.

1. PRIME D'ENTRAIDE

La prime d'entraide, qui est aujourd'hui en vigueur et qui concerne les salariés de la section soudage UA, sera étendue à l'ensemble du personnel de soudage de l'atelier UO.

Cette prime entrera en vigueur à compter du 1er avril 2018.

Compte tenu du décalage du traitement des éléments variables de paie, la prime figurera sur le bulletin de salaire du mois de mai 2018.

2. CONDITIONS D'OCTROI DE LA PRIME D'ENTRAIDE

La prime d'entraide sera octroyée et maintenue aux conditions suivantes :

- Elle sera payée en contrepartie d'une réelle surveillance des machines par travée.

- La transmission des consignes au moment du changement d'équipe doit se faire au poste de travail et non pas dans les vestiaires.

- L'entraide doit être constatée également au moment des montages et des réglages machines.

- Une période probatoire de 3 mois sera observée et pourra donner lieu à la suppression de cette prime en cas de défaillance du dispositif d'entraide.

- Cette disposition salariale supplémentaire attribuée au personnel UO sera examinée lors des NAO 2019 et pourra, le cas échéant, être supprimée de manière unilatérale par la Direction, si le système mis en place aura été jugé inefficace.

3. FORMALITES DE DEPOT

Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes de Bar-le-Duc.

Fait à Ancerville, le 26 mars 2018.

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

Président-Directeur Général Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFTC

Pour la CGT-FO