Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2023 UES CISE REUNION SUDEAU TERRE DES TROIS FRERES" chez CISE REUNION (Siège)

PROTOCLE D’ACCORD NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2023

UES CISE REUNION/SUDEAU

Sont présents

Direction :

Syndicats :

Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis les 24 février, 16 mars, et ce jour, le 28 mars 2023 à 09h00 à SAINT ANDRE au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires.

Suite aux discussions entre les Délégués Syndicaux et la Direction, il a été convenu les points ci-après :

• SALAIRE DE BASE

Les salaires de base bruts sont revalorisés comme suit à compter du 1^er avril 2023 de la manière suivante :

• 114€ par mois par collaborateur en part fixe

• 10€ par mois en moyenne par collaborateur en part variable

Afin de veiller à une bonne transparence de l’attribution de la part variable, le manager N+1 devra expliquer la justification de cette part variable à chaque collaborateur, notamment si aucune part variable n’a été versée.

Si le collaborateur juge ce que ces arguments ne suffisent pas, il pourra faire une demande d’explication au N+2

Enfin, si de façon récurrente au cours de 3 années à compter de 2022, le même collaborateur n’a pas eu le versement d’une part variable, il sera reçu par le directeur régional et le manager N+2 afin d’éclaircir la situation.

• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (PPV)

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PPV) de 372€ sera attribuée en Mai 2023 à chaque collaborateur.

La Direction proposera un accord collectif distinct aux organisations syndicales, conformément aux exigences légales, visant à déclencher le versement d’une prime de partage de la valeur sur la paie de Mai 2023 d’un montant de 372€ (pour une année complète de présence et pour un temps plein) pour les salariés inscrits aux effectifs au 28 mars 2023.

• JOUR DE CONGES POUR DECES D’UN GRAND PARENT

Il sera attribué une journée de congé pour le décès d’un grand parent, parent direct.*

*Parent direct : S’entend exclusivement du parent du collaborateur (non celui du conjoint)

Révision et formalités de dépôt

Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en ligne sur la plateforme « téléprocédures » du Ministère du Travail (Télé Accords). Un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil du Prud'hommes de son lieu d'établissement.

Le présent protocole est notifié ce jour aux organisations syndicales.

Le présent protocole fera l'objet d'une publication dans la base de données nationale visée à l'article L2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en quatre exemplaires originaux (dont deux pour les formalités)

Le 28 Mars 2023, à SAINT ANDRE

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction