Accord d'entreprise "LA PRIME PRESENTEISME" chez SOCIETE NOUVELLE CIBEM (Siège)

ACCORD PRIME PRESENTEISME

SOCIETE XXXX

ENTRE

La Direction de la Société Nouvelle CIBEM représentée par XXXX, en qualité de Directeur d’Usine, d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société et représentées :

• pour la CFTC par Mme XXXX, en qualité de Déléguée Syndicale,

• pour la CFDT par Mr XXXX en qualité de Délégué Syndical,

Dûment mandatés à cet effet d’autre part.

Préambule

Lors des négociations annuelles obligatoires de l’année 2020, la Direction et les organisations syndicales avaient constaté :

• un absentéisme fort et une dégradation sur les dernières années,

• une fréquence soutenue des arrêts de travail,

• des conséquences négatives pour les salariés en termes de Bien Être au travail et pour l’entreprise en termes d’organisation et de performance (qualité, productivité).

Ainsi, la Direction et les organisations syndicales avaient convenu d’étudier la mise en place d’un dispositif pour d’encourager et récompenser l’assiduité des collaborateurs. C’est dans ce contexte qu’une prime présentéisme avait été instaurée pour une période de 2 ans, soit du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2022.

Il a été constaté une baisse du taux d’absentéisme au cours de ces deux dernières années de l’ordre de plus de 2,80 points (absentéisme hors Covid). Convaincues que cette baisse est en partie une des résultantes de la mise en place d’une prime présentéisme, les parties à la négociation ont souhaité renouveler ce dispositif incitatif pour les salariés concernant la présence quotidienne au sein de l’entreprise.

Le présent accord a donc pour objet de poursuivre la volonté commune de la Direction et des organisations syndicales à inciter et à reconnaître l’assiduité et l’engagement au travail, et à sensibiliser les collaborateurs sur l’importance de leur contribution quotidienne aux activités de l’entreprise, et du poids que suppose l’absentéisme dans le développement économique de la société.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1. Durée de l’accord

La prime de présentéisme est établie pour une durée déterminée de 3 ans, soit du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025. En cas d’arrêt de cette prime, aucune mesure compensatoire ne sera mise en place.

Article 2. Bénéficiaires

La prime de présentéisme s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise justifiant de 12 mois d’ancienneté de manière continue au 30 septembre de l’année N+1, soit pour la 1ère année de référence au 30 septembre 2023, au 30 septembre 2024 pour la 2nde année de référence, et au 30 septembre 2025 pour la 3ème année de référence.

Pour les salariés bénéficiaires sortis des effectifs en cours de la période de référence, la prime de présentéisme sera versée au prorata temporis de leur temps de présence entre le 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1.

Article 3. Montant de la prime

Le montant de la prime de présentéisme est fixé à 350,00€ bruts annuels.

La prime de présentéisme sera majorée de 50€ bruts annuels pour la 2nde période de référence, soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, et/ou pour la 3^ème période de référence, soit du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025, à la condition expresse que le collaborateur ait bénéficié du versement d’une prime présentéisme de 350€ bruts au titre de la 1ère période de référence, soit du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, et/ou au titre de la 2nde période de référence, soit du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. Les collaborateurs concernés se verront ainsi attribuer une prime de présentéisme sur la base de 400€ bruts annuels.

Exemples de calcul :

Il est précisé que le montant de la prime de présentéisme sera calculé au prorata temporis de leur temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Article 4. Modalités de calcul de la prime

Le mode de calcul à la prime de présentéisme versée à chaque salarié dépend de la nature de ses absences au cours de la période de référence.

La prime de présentéisme sera déduite de la manière suivante :

• Une première absence réduira la prime de 33% (sauf pour 1er arrêt maladie ≤ 3 jours : réduction de 15%) ;

• Une deuxième absence réduira la prime de 66% ;

• Une troisième absence supprimera totalement la prime.

Les absences donnant lieu à proratisation de la prime de présentéisme sont les suivantes :

• Absence maladie (hors Covid)

• Absence injustifiée

• Accident de travail ayant donné lieu à une lettre de recommandation ou autre sanction (ex : non-respect des consignes de sécurité)

• Mise à pied disciplinaire ou à titre conservatoire

• Congé sabbatique

• Congé parental

• Congés sans solde à compter du 2ème au cours de la période de référence

Les absences ne donnant pas lieu à proratisation de la prime de présentéisme sont les suivantes :

• Accident de travail autre que celui ayant donné lieu à lettre de recommandation ou autre sanction

• Accident de trajet

• Congés maternité et paternité

• Heures de formation

• Heures de délégation

• Congés Payés, Congés Payés d’Ancienneté, JRTT, CET, Repos Compensateur

• Congés pour événements exceptionnels

• Absence autorisée

• Télétravail

• Activité partielle liée au Covid19

• 1ère absence pour congés sans solde au cours de la période de référence

Article 5. Versement de la prime

Le versement de la prime de présentéisme interviendra avec la paie du mois de novembre N+1, soit pour la 1ère année de référence au 05 décembre 2023 au plus tard, au 05 décembre 2024 au plus tard pour la 2^nde année de référence, et au 05 décembre 2025 au plus tard pour la 3ème année de référence.

Article 6. Application et interprétation de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 années, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025.

Les partenaires s’engagent à étudier l’opportunité d’ouvrir une nouvelle négociation au terme de l’application de l’accord dès lors que le taux d’absentéisme global ait baissé d’au moins 5 points à l’issue du présent accord, soit au 30/09/2025.

Article 7. Révision de l’accord

A la demande d’une des parties signataires du présent accord, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Article 8. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société Nouvelle CIBEM.

Article 9. Publicité

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en format PDF et format anonymisé) et en un exemplaire papier au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Caen.

Fait à Saint Pierre en Auge, le 19 avril 2023

La Direction Pour la CFTC Pour la CFDT

XXXX XXXX XXXX

Directeur d’Usine Déléguée Syndicale CFTC Délégué Syndical CFDT