Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D ETE" chez SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT DE FREJUS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA PRIME D’ETE

Entre les soussignés :

- La Société d’Economie mixte de gestion du Port de Fréjus

D’une part, et

- Le personnel salarié de la SEM de gestion du Port de Fréjus représenté par son membre du CSE titulaire

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La SOCIETE en accord avec les salariés et leur déléguée, a demandé à ce que soit fixé les modalités de versement de la « prime d’été », celle-ci étant versée annuellement mais non formalisée.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 :

Il sera attribué aux salariés de la SOCIETE, justifiants d’au moins 6 mois d’ancienneté, présents au 30 septembre et n’ayant pas plus de 2 semaines d’absence (hors accident de travail) durant la période du 1^er Juillet au 31 août, une prime dite « d’été ».

Elle sera d’un montant net de 1000€ et versée avec le salaire du mois de septembre.

Un montant de 250€ sera retiré pour chaque semaine supplémentaire.

Article 2 :

Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » à l’adresse https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’ au greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de l’autorité administrative.

Fait à Fréjus, le 17 décembre 2019

Le représentant du personnel Le Vice-Président