Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME DE TREIZIEME MOIS DU 11/02/2019" chez STEF TRANSPORT VENDEE (Siège)

STEF TRANSPORT VENDEE

AVENANT N°1 à l’Accord PRIME DE TREIZIEME MOIS

Pour le personnel de STEF TRANSPORT VENDEE, signé le 11 février 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société STEF Transport Vendée dont le siège social est situé 2 Rue de l’Arée, Parc d’Activités La Mongie – 85140 ESSARTS EN BOCAGE, représentée par XXX, Directeur de filiale.

d’une part,

et :

L’organisation syndicale CFTC dans l’entreprise représentée par :

XXX, Délégué Syndical

L’organisation syndicale CGT dans l’entreprise représentée par :

XXX, Délégué Syndical

d’autre part.

PREAMBULE

A plusieurs reprises les organisations syndicales ont demandé à la Direction du Groupe un versement du solde de 13ème mois au mois de novembre.

En 2020, la Direction y a répondu favorablement pour une mise en place de la nouvelle modalité de versement à compter de 2021.

La période de référence restera du 01/01/N au 31/12/N avec un versement définitif en décembre.

Ainsi, cet avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la prime de treizième mois définies à l’article 3 de l’Accord Prime de Treizième mois pour le personnel STEF TRANSPORT VENDEE, signé le 11 février 2019.

Les dispositions de l’article 1 prises ci-dessous se substituent intégralement aux dispositions issues de l’article 3 de l’Accord Prime de Treizième mois du 11 février 2019 mais également à toutes les dispositions applicables au sein de l’entreprise qui auraient le même objet.

Article 1 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE TREIZIEME MOIS

Le versement de la prime du 13-ème mois se fera en 3 temps ;

• Un 1er acompte de 6/12 -ème en juin

• Un 2nd acompte de 5/12 -ème en novembre

• Un paiement définitif de 1/12 -ème en décembre

Les salariés dont les droits au treizième mois n’ont jamais été ouverts, mais qui justifient de 6 mois d’ancienneté continue au 30 juin bénéficieront des acomptes au mois de juin et au mois de novembre.

En revanche, s’ils venaient à quitter l’entreprise avant le 31 décembre, les acomptes versés seraient déduits de leur solde de tout compte.

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Le reste de l’accord demeure sans changement.

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Article 2 : Entrée en vigueur et durée

Cet avenant s’applique à compter du 1er novembre 2021 et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Publicité et dépôt

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Aux Essarts en Bocage, le 03/11/2021.

Pour la société STEF TRANSPORT VENDEE

XXX, Directeur

Délégué Syndical CFTC

XXX