ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS SALARIALES

Exercice 2020

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Entre l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR représentée par Monsieur

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur , Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale CGT représentée par Madame , Déléguée Syndicale ;

d’autre part,

A l’issue des rencontres de négociations qui se sont déroulées les 18 février et 3 mars 2020, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1: Dispositions arrêtées :

• AUGMENTATIONS GENERALES

Augmentation des salaires de base bruts de 16 euros à compter du 1er mars 2020 sur les Etablissements de Corbas et Chambéry pour l’ensemble des salariés non cadres.

Sur la base d’une augmentation de 16 Euros bruts pour une activité à temps plein, les salariés travaillant à temps partiel se verront attribuer une augmentation forfaitaire d’un montant proportionnel à leur temps de travail contractuel.

• REVALORISATION DES POSTES ACTUELS AU COEFFICIENT 125

Il a été décidé de passer au coefficient 130 les salariés en contrat à durée indéterminée qui bénéficient d’un coefficient 125 à la date des présentes.

Cette décision n’implique pas la disparition de l’utilisation du coefficient 125 pour l’avenir.

• CREATION D’UNE PRIME DE PENIBILITE POUR LE POSTE DE GESTIONNAIRE DE DECHETS

Le poste ouvrier polyvalent gestionnaire des déchets du site de Chambéry se voit attribuer une prime de pénibilité de 10 euros bruts mensuels.

Article 2 : Dépôt et publicité

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par XXX, représentant légal de l’entreprise.

Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry.

A Chambéry, le 4 mars 2020

Fait en 6 exemplaires

Pour l’entreprise

Monsieur agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat FO

Monsieur

Le syndicat CGT

Monsieur