ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS SALARIALES

Exercice 2022

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Entre l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR représentée par, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

Et,

L’organisation syndicale FO représentée par, Délégué Syndical ;

d’autre part,

A l’issue des rencontres de négociations qui se sont déroulées les 18 février, 24 février et 4 mars 2022, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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Les revalorisations salariales décidés dans le cadre de cet accord passent par une refonte de la grille des salaires en vigueur dans l’entreprise.

Elles ne concernent que les catégories : ouvrier, technicien et agent de maitrise.

Article 1: Dispositions arrêtées :

1. REFONTE DE LA GRILLE DES SALAIRES DE LA CATEGORIE OUVRIER ET AUGMENTATION GENERALE

Hormis le coefficient 120, à compter du 1^er mars 2022 les coefficients finissant par 0 disparaissent de la grille.

Cette modification de la grille de salaire implique, à titre exceptionnel, que les salariés qui avaient un coefficient finissant par un 0 voient leur coefficient automatiquement basculer au coefficient immédiatement supérieur finissant par 5.

A compter du 1^er mars 2022, la valorisation de chaque coefficient est la suivante :

2. REFONTE DE LA GRILLE DES SALAIRES DE LA CATEGORIE TECHNICIEN ET AGENT DE MAITRISE

A compter du 1^er mars 2022, les coefficients finissant pas 0 sont supprimés. Dans le cadre des revalorisations salariales et afin de se mettre en conformité avec la nouvelle grille indiquée ci-dessous, tous les salariés de la catégorie Technicien et Agent de Maîtrise verront leur coefficient au 28 février 2022 être converti au coefficient strictement supérieur finissant par 5 à compter du 1^er mars 2022.

Ainsi, à titre d’exemple, les salariés qui avaient un coefficient de 230 voit leur coefficient passer à 235 au 1^er mars 2022 ; ceux qui avait un coefficient de 235 voit leur coefficient passer à 245. Il en va de même pour tous les coefficients.

A compter du 1^er mars 2022, la valorisation de chaque coefficient est la suivante :

Il est précisé qu’un technicien dont le temps de travail mensuel contractuel est de 165,24 heures ne peut rester plus d’un an à un coefficient 205.

Article 2 : Dépôt et publicité

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par Vincent YAMETTI, représentant légal de l’entreprise. Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Chambéry.

A Chambéry, le 17 mars 2022

Fait en 5 exemplaires

• Pour l’entreprise

agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

• Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat FO