Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord collectif du 16/10/2019 sur l'organisation des équipes de suppléance" chez PASTACORP TRAITEUR

AVENANT DE PROROGATION A L’VAACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Entre les soussignées :

-La Société PASTACORP TRAITEUR

Dont le siège social est situé 73-77 rue de Sèvres, 92 100 Boulogne-Billancourt.

Représentée par XXX, agissant en qualité de XXX

D’une part,

Et le délégué syndical FO, XXX

D’autre part.

Préambule

Les partenaires sociaux ont conclu le 16 octobre 2019 un accord à durée déterminée instaurant les équipes de suppléance au sein de l’établissement de Chambéry de l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR. Cet accord, arrivé à échéance le 30 septembre 2020 a été prorogé jusqu’au 30 Juin 2021.

Nos prévisions de volume sur le deuxième semestre 2021 nous conduisent à maintenir l’équipe de suppléance en place jusqu’au 31 Décembre 2021.

Les partenaires sociaux se sont donc rapprochés pour proroger l’application de l’accord sur l’instauration des équipes de suppléance signé le 16 octobre 2019 jusqu’au 31 Décembre 2021.

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. objet

   Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de l’accord collectif d’établissement relatif à l’instauration d’équipes de suppléance conclu le 16 octobre 2019 dans toutes ses dispositions. Les parties conviennent de se réunir au cours du mois de Décembre 2021 afin de définir, au regard des prévisions de volumes 2022 de la nécessité ou non de faire perdurer ce type d’organisation.

2. Dispositions finales – durée et publicité de l’accord

   Le présent accord est conclu à durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er août 2021 et cessera de produire ses effets le 31 Décembre 2021.

   En outre, le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties signataires et/ou en cas de nouvelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.

   Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail par XXX, représentant légal de l'entreprise.

   Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.

   Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

   Fait à Chambéry, le 29 Juillet 2021

   XXX XXX

XXX Délégué Syndical FO