Accord NAO 2018

Entre

D’une part,

Les établissements suivants :

• Régie Eau Nord Caraïbes, RéNoC-Eau enregistrée le 19 Décembre 2016 au registre du commerce de Pointe-à-Pitre ; SIRET : 824 342 216 00010 dont le siège social est situé rue du Docteur CHOVINO lieu-dit Espérance -97111 MORNE-A-L’EAU

• Régie Assainissement Nord Caraïbes, RéNoC-Assainissement enregistrée le 19 Décembre 2016 au registre du commerce de Pointe-à-Pitre, SIRET : 824 342 265 00017 dont le siège social est situé rue du Docteur CHOVINO lieu-dit Espérance -97111 MORNE-A-L’EAU

Représentés par Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur, assisté de XXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice Adjointe et de Madame XXXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines ;

Et d'autre part

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de ces établissements :

• L’U.T.C-U.G.T.G., représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXX ;

• La C.F.E - C.G.C., représentée par Mesdames XXXXXXXXXXXXet XXXXXXXXXXX, et MonsieurXXXXXXXXXXXXX

PREAMBULE

Compte tenu des thématiques traitées sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée lors de la signature récente de l’accord d’entreprise du 21 mars 2018, les parties s’entendent pour traiter en priorité lors de ces négociations annuelles de 2018 les points relatifs à la rémunération.

Article 1 – Augmentation des salaires

La proposition d’intégration des salariés de droit public du SIAEAG dans les effectifs des Régies Nord Caraïbes en qualité de salariés en détachement été formulée et acceptée.

Tenant compte de cette intégration et de son impact financier, les parties ont convenu des points suivants :

Augmentation générale

• Une augmentation générale de 30 € est octroyée sur l’ensemble des salaires de la grille des Régies Nord Caraïbes, et ce, à compter du 1^er janvier 2019.

• Les primes, indemnités et accessoires sont réévalués à hauteur de 1.4% ; sont concernés :

  • Les tranches du barème de la prime de transport

  • La prime médaille du travail

  • Les indemnités d’astreinte

  • L’indemnité de fonction

Augmentations individuelles

En respect de l’accord d’entreprise signé le 21 mars 2018, les augmentations individuelles ou avancements se feront à la suite des entretiens individuels qui se dérouleront à partir du mois de janvier 2019.

Ces entretiens professionnels individuels seront des moments privilégiés entre les salariés et leur hiérarchie, permettant des retours d’évaluation à chaque salarié.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Les parties s’accordent pour se rencontrer avant le mois de mars 2019, afin de discuter de la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat annoncée par le Président de la République en réponse à la crise des « Gilets Jaunes ».

Article 2 – Egalité hommes-femmes

La Direction s’engage à négocier un accord relatif à l’égalité hommes-femmes avant le 30 avril 2019.

Article 3 – Formalités de publicité et de dépôt

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et déposée auprès de la DIECCTE en deux (2) exemplaires et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre selon les modalités prévues par la législation en vigueur.

Fait à Morne-à-l’Eau, en cinq (5) exemplaires originaux, le 09 janvier 2019.