Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics and Defense de Domérat" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place d’une prime de transport au sein de l’Etablissement Safran Electronics & Defense de Domérat

ENTRE

L’Etablissement Safran Electronics & Defense de Domérat, représenté par, Directrice d’Etablissement

D’une part,

Et les Organisations Syndicales :

CFE-CGC :

CGT :

FO :

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit.

PRÉAMBULE

Dans un contexte exceptionnel lié à l’inflation et à la hausse des carburants, trois réunions avec les organisations syndicales représentatives se sont tenues le 28 juin, le 10 juillet et le 17 juillet 2023 pour s’entendre sur une revalorisation de la prime de transport.

L’article 1 prévoit le montant de la prime de transport revalorisé au 1^er septembre 2023 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Article 1 : Montant de la prime de transport

Il est prévu une prime de transport dont le montant varie en fonction de la distance, selon le barème suivant :

• De 0 jusqu’à 3 km : 3.60 €

• A partir de 3 km et en deçà de 10 km : 11.40 €

• A partir de 10 km et en deçà de 20 km : 14.40 €

• Au-delà de 20 km : 18 €

Il s’agit d’un montant net exonéré de cotisations et charges et qui n’est pas imposable.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Il prendra effet au 1^er septembre 2023 et il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord fera l’objet des formalités habituelles de notification, dépôt et de publicité à l’initiative de la Direction. Conformément aux dispositions légales, il sera publié dans la base de données nationale et sera donc rendu public.

Fait à Domérat, le 18 juillet 2023