Accord d'entreprise "Accord Activité Partielle avenant 2" chez RIVARD (Siège)

1. Avenant n° 2 à l’Accord relatif à

   1. L’indemnisation de l’Activité Partielle

      Gestion de la Prime d’Assiduité

Entre :

La société RIVARD SAS

dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos 

Ci-après désignée par « L’entreprise »

d'une part,

ET

Le syndicat CFDT

Le syndicat CFE CGC

d'autre part,

Préambule

Dans le cadre de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie du COVID-19, « Coronavirus », il a été décidé d’instaurer l’activité partielle à compter du mardi 17 mars 2020, et ce, dans le but de protéger les salariés et de limiter la propagation du virus ; conformément aux recommandations du Gouvernement Français. Dans ce cadre, l’entreprise et les délégués syndicaux ont signé un accord le 17 mars 2020 afin de convenir des modalités d’indemnisation.

L’objet de cet avenant est de préciser les conditions du versement de la Prime d’Assiduité dans ce contexte.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Champs d’application

Conformément aux règles en vigueur dans l’entreprise, la Prime d’Assiduité est supprimée dès le premier jour d’absence. Dans le cadre de la crise sanitaire et de l’activité partielle mise en place, cette prime s’est trouvée de fait annulée.

Afin de ne pas impacter les salariés travaillant sur site pendant la crise sanitaire, l’entreprise et les Délégués Syndicaux ont convenu de mettre en place une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat liée à la présence, couvrant la période du 18 mars 2020 au 3 juillet 2020, qui annule et remplace la Prime d’Assiduité.

Cette Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat arrivant à terme, la Prime d’Assiduité sera de nouveau versée à compter du 6 juillet 2020. Cet avenant a pour objet d’en définir les modalités.

ARTICLE 2 – Modalités de versement

Il est convenu que l’activité partielle n’entraîne plus la suppression de la Prime d’Assiduité. Ainsi, en cas d’activité partielle, la Prime d’Assiduité sera versée au prorata du temps de présence (présence sur site ou en télétravail) décidé par l’employeur dans le cadre de l’activité partielle.

La Prime d’Assiduité continue à être supprimée dans son intégralité dès le premier jour d’absence, autre que l’activité partielle, selon les conditions en vigueur dans l’entreprise.

ARTICLE 3 – Durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 6 juillet 2020, et est conclu jusqu’au 31 décembre 2020. Selon l’évolution de la situation, il pourra être reconductible.

ARTICLE 4 - Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Le CSE sera informé de la signature de l’accord.

ARTICLE 5 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.

Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY

le 26/06/2020

en 4 exemplaires