Accord d'entreprise "Protocole d'Accord relatif aux salaires 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez BOREALIS CHIMIE (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2022

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Borealis Chimie SAS, située 20 Ter, rue de Bezons - 92400 Courbevoie, représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines,

D’UNE PART

ET

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise,

D’AUTRE PART

A l'issue de la négociation tenue en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties conviennent des mesures suivantes :

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s'applique aux salariés de la société Borealis Chimie SAS, inscrits à l'effectif de cette société, sous réserve des conditions précisées aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2 – Augmentation générale POUR LE PERSONNEL AvenantS I et II, et pOUR le PERSONNEL de l’avenant III AU COEFFICIENT 350

• Les salaires de base bruts mensuels des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2021 sont majorés de 1,6 % au 1^er janvier 2022, avec un talon de 70€uros bruts.

Cette mesure sera appliquée rétroactivement, sur la paie du mois de février 2022.

ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Pour le personnel Ingénieurs et Cadres de l’avenant III exclusivement :

Une enveloppe globale de 1.3 % de la masse salariale concernée sera allouée pour les augmentations des salariés éligibles.

ARTICLE 4 –PRIME VACANCES des AvenantS I et II

La prime de « vacances » du personnel OETAM, est revalorisée.

Sa valeur passe à 1 525 €uros bruts pour 2022.

ARTICLE 5 : REVALORISATION de la «  Prime TRANSITIOn 13ieme mois » pour les ingérieurs et CAdres (AVenant III)

Le personnel CADRE (avenant 3) bénéficie depuis 2019 d’une « Prime Transition 13 mois » (aussi nommée « Prime Annuelle Cadre ») versée en une fois, sur la paie du mois de Juin de chaque année, pour la période de référence allant du 1er juin de l’année N au 31 Mai de l’année N+1.

Cette prime est revalorisée, et sera portée à 1 600 €uros bruts pour 2022.

ARTICLE 6 – DEPOT

Le présent accord sera notifié, dès sa conclusion, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives.

Il sera déposé par la Direction, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de huit jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) compétente et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions de I'article L. 2261-1 du Code du travail.

Fait à Courbevoie, le 27 Janvier 2022 en neuf exemplaires originaux.

Pour la Direction :

- M. XXXX (Direction) :

Pour les Organisations Syndicales, les délégués syndicaux centraux :

- MME. XXXX (CFDT)

- M. XXXX (CFTC)

- M. XXXX (CGT)

- M. XXXX (CFE-CGC)

- M. XXXX (FO)