Accord d'entreprise "Négociation annuelle 2021 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans" chez ENTREPOTS COMPANS (Siège)

Négociation annuelle 2021

Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans

Entre les soussignées :

La société Entrepôts Compans SAS, située ZAC du Parc, Rue Louis Blériot – 77290 Compans, représentée par, Directrice Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,

Ci-après dénommé l’Entreprise

d’une part,

Et,

• La CFDT, représentée par,

• La CGT, représentée par,

• FO, représentée par.

d’autre part,

Il a été proposé et est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021, et à l’issue des réunions qui se sont tenues le 25 janvier, le 11 février et le 16 mars 2021, les parties signataires ont conclu l’accord qui suit.

Article 1 – Revalorisation des salaires de base

Pour les Employés et Agents de Maîtrises

Il sera appliqué, de manière exceptionnelle à compter du 1er avril 2021, une augmentation générale de 1% sur les salaires de base au 31 décembre 2020 des employés et des agents de maîtrise (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…).

La grille des salaires s’établit comme suit :

Pendant les 12 premiers mois de présence dans l’entreprise, le salarié est rémunéré sur la base du SMIC. Après 12 mois révolus dans l’entreprise, le salaire de base du salarié est porté au minimum du niveau où est positionnée sa fonction. Au même moment, le salarié bénéficie de l’ouverture du droit à la prime de 13ème mois, qui correspond à son salaire de base mensuel. La prime de 13ème mois est versée chaque année en une fois au mois de décembre.

Liste des emplois correspondant à ces niveaux :

Article 2 – Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle sera versée pour tous les salariés de l’établissement Employés et Agents de maitrise ayant a minima un an d’ancienneté au 1^er avril 2021 et étant présents au moment de son versement.

Elle sera versée sur le bulletin de paie du mois d’avril 2021.

Cette prime exceptionnelle s’élève à 85 euros bruts pour un salarié à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, elle sera proratisée en fonction de la durée contractuelle de base au 1^er avril 2021.

Article 3 – Jours de congés pour enfant(s) malade(s)

Pour rappel, les parents bénéficient par année civile, après une année de présence dans l’entreprise, de six jours de congés rémunérés pour enfant(s) malade(s) de moins de 16 ans sous réserve de la production d’une attestation du médecin certifiant la nécessité de la présence du parent auprès de l’enfant.

Article 4 – Prime de 6^ème jour

Pour rappel, lorsque le nombre de jours travaillés par semaine est égal à 6, le salarié perçoit, pour le 6^ème jour, une prime forfaitaire de 90 euros bruts (montant valable depuis le 1^er janvier 2013).

Cette prime est désormais due pour tout salarié ayant  a minima un an d’ancienneté et de présence effective et continue.

Article 5 – Tickets Restaurants

Pour rappel, le ticket restaurant est fixé à 7€, dont 4€ est pris en charge par l’employeur et 3€ par le salarié.

Article 7 - Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales et sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi  dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Compans, le 18 mars 2021

Pour la Direction Pour la CFDT

Délégué Syndical

Pour la CGT

Délégué Syndical

Pour FO

Délégué Syndical