Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR" chez SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER et le syndicat UNSA et CFDT le 2022-11-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT

Numero : T59V22002492
Date de signature : 2022-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
Etablissement : 42864606100013 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Système de prime (autre qu'évolution)
Autres dispositions AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-12-01) AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-12-01)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-16

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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