Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE" chez SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER et le syndicat CFDT et UNSA le 2022-12-01 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T59V22002530
Date de signature : 2022-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
Etablissement : 42864606100013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-12-01)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-01
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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