Accord d'entreprise "Avenant de révision de l’accord d’établissement portant sur le nouveau système de primes du réseau de magasins JENNYFER" chez JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (Siège)

Avenant de révision de l’accord d’établissement portant sur le nouveau système de primes du réseau de magasins JENNYFER

Entre les soussignés :

La Société Stock J Boutique JENNYFER, SAS au capital de 24.988.980 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° SIRET 338.880.180.02419, dont le siège social est situé 7 rue Pierre Dreyfus – 92 587 CLICHY Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe.

d'une part,

et

Les Organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, CFE/CGC, CFTC et FO représentées par leurs déléguées syndicales respectives dûment mandatées :

Pour la CFE/CGC

Pour la CFTC

Pour FO

d’autre part,

PREAMBULE 

Le 24 février 2020, la Direction et les Organisations syndicales représentatives ont signé un accord d’établissement portant sur le nouveau système de primes du réseau de magasins JENNYFER.

Cet accord a pour objectif d’améliorer le système de primes en vigueur afin qu’il soit plus adapté à la réalité du secteur d’activité, d’une part, et à la nouvelle stratégie commerciale de la Société, d’autre part.

Cependant, au vu du contexte actuel, lié à la pandémie du Covid-19, ayant amené le Gouvernement à fermer temporaire l’ensemble des magasins JENNYFER sur tout le territoire français, l’activité de la Société a été considérablement impactée.

Par conséquent, il est donc impératif de réadapter les objectifs commerciaux de la Société vis-à-vis du contexte économique actuel.

C’est dans cette optique que la Direction souhaite modifier temporairement le système de primes du réseau de magasins JENNYFER. Le but étant de motiver les collaborateurs en leur fixant des objectifs atteignables afin qu’ils soient pleinement investis dans leurs fonctions.

Ainsi, et après discussion avec les représentants des Organisations syndicales présentes, il a été convenu ce qui suit :

Article I : Objet de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision modifie partiellement l’accord d’établissement portant sur le nouveau système de primes du réseau de magasins JENNYFER signé le 24 février 2020.

Il s’applique à l’ensemble des collaborateurs présents et à venir des magasins succursales JENNYFER.

Les modifications apportées par le présent avenant sont détaillées à l’article II du présent avenant.

Article II : La prime mensuelle sur objectifs :

1. Barème et montant de la prime :

La prime mensuelle sur objectifs est calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé par chaque magasin par rapport à l’historique de l’année précédente.

Dans chaque région, les magasins ayant réalisé les 3 meilleures performances bénéficieront de cette prime, comme suit :

Pour les magasins en non comparables, les 3 meilleures performances seront déterminées sur l’ensemble du réseau de magasins JENNYFER en France et non pas par région. Les modalités de calcul et les montants de la prime sont identiques à ce qui est indiqué ci-dessus.

2. Les conditions de versement :

Les conditions de versement de la prime mensuelle sur objectifs, fixées par l’accord d’établissement du 24 février 2020 portant sur le nouveau système de primes du Réseau de magasins JENNYFER, ne sont pas modifiées.

Les autres stipulations de l’accord du 24 février 2020 restent inchangées.

VI/ Dispositions finales :

1. Durée et entrée en vigueur de l’avenant de révision

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à la date de sa signature avec une application rétroactive au 1^er mars 2020 et ce, jusqu’au 31 août 2020.

En cas d’accord unanime des parties signataires, la durée de l’accord pourra être prolongée jusqu’à une date déterminée. Le renouvellement fera l’objet d’un accord écrit entre les parties signataires du présent avenant.

2. Dépôt et publicité

Le présent avenant de révision sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

L’accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes et à chaque signataire.

Fait à Clichy, le 24 avril 2020, en 6 exemplaires

Pour la société Stock J Boutique JENNYFER

Pour les salariés de société Stock J Boutique JENNYFER

Pour la CFE/CGC

Pour la CFTC

Pour FO

Parapher chaque page, signer la dernière.