Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS - NAO 2019" chez AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Carene Assurances

Entre

Carene assurances

SA au capital de 8 495 934 euros

Sise 92 rue de Richelieu - 75002 Paris

Immatriculée au RCS Paris 652 044 249

représentée par Christine Moulinier, directeur général

et

les membres titulaires du Comité sociale et économique (CSE) suivants :

• D. CHEBASSIER – liste libre : Collège Cadres ; 12 voix obtenues sur 12 suffrages valablement exprimés

• Céline DESAILLY – liste libre : Collège Employés ; 2 voix obtenues sur 15 suffrages valablement exprimés

• P. ROUX – liste CGT : Collège Employés ; 13 voix obtenues sur 15 suffrages valablement exprimés.

PREAMBULE :

Le présent accord a été conclu en application des dispositions des articles L. 2232-25 et suivants du Code du Travail, et dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L. 2242-15 du Code du Travail.

Les discussions se sont tenues lors de réunions au cours des mois de mars et avril 2019 au sein de Carene assurances.

Les parties signataires reconnaissent que le présent accord résulte d'une négociation approfondie entre les membres titulaires du CSE, dont le souhait est de prendre en compte simultanément les conditions économiques de l'entreprise et du marché concurrentiel sur lequel elle évolue, les aspects sociaux (revalorisations), ainsi que de souligner la nécessité de rester compétitifs.

ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE

Il est convenu d’appliquer une augmentation générale de :

• 0,6 % sur les salaires bruts annuels de base (hors prime) et base temps plein inférieur à 33 500 euros ;

• 0,3 % sur les salaires bruts annuels de base (hors prime) et base temps plein de 33 500 euros à 47 300 euros

au 1^er janvier 2019 pour les salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2018 et toujours présents au jour de la signature du présent accord.

ARTICLE 2 : BUDGET EGALITE HOMMES FEMMES

Conformément à l’article 4.1 de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 13 aout 2013 (principe d’égalité de rémunération), un budget de 0,4 % de la masse salariale brute 2018 sera consacré à cet effet.

ARTICLE 3 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES ET PRIMES EXEPTIONNELLES

Un budget de 1,3 % de la masse salariale brute 2018 sera consacré à des augmentations individualisées et à des primes exceptionnelles attribuées en fonction de l’évaluation des performances de chacun. Les primes exceptionnelles seront versées sur le salaire d’avril 2019.

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET SUIVI DE L’ACCORD

Les dispositions contenues dans le présent accord sont applicables au 1^er avril 2019 pour les augmentations individuelles et augmentation relatives à l’égalité hommes/femmes et, au 1^er janvier 2019 pour les augmentations générales pour les salariés présents à l’effectif au 31 décembre 2018 et toujours présents au jour de la signature du présent accord.

ARTICLE 5 : DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent protocole, à durée déterminée, est conclu spécifiquement pour et dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019.

Il sera établi en autant d’originaux que de parties signataires, plus 3 exemplaires pour les formalités de dépôt.

A Paris le 09 avril 2019

Daniel CHEBASSIER – collège Cadre

Céline DESAILLY - Collège Employés

Patrick ROUX – Collège Employés

Christine Moulinier – Carene assurances