Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME WEEK END ET SOIREE" chez FONDATION GEORGES BOISSEL (SOLIDARITE FEMMES MILENA)

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME WEEK-END ET SOIREE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La Fondation Georges Boissel — Pôle Social - dont le siège social est situé 100 avenue du Médipôle - 38300 Bourgoin-Jallieu, représentée par Mme XXXX, en sa qualité de Directrice d’Etablissement,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par Mme XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Dans le cadre de leur fonction, certains professionnels sont amenés à travailler le soir jusqu’à 22H00 et/ou le samedi.

Cette contrainte a une incidence sur l’équilibre vie privée/vie professionnelle des salariés et réduit considérablement l’attractivité de ces postes lors de recrutements.

Pour ces raisons, les parties ont convenu d’instaurer une prime pour le travail effectué entre 19H00 et 22H00 et les samedis.

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les stipulations du présent accord sont applicables aux salariés des établissements du pôle social amenés à travailler les jours ouvrés en soirée entre 19 et 22H00 et le samedi.

Les heures pouvant être effectuées après 22H00 sont régies par l’article 8 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail.

Il est expressément entendu que cet accord est applicable à tous les établissements du pôle social qui viendraient à être intégrés ou à être créés au sein de l’établissement.

Les stipulations du présent accord prévalent sur celles de l’accord de branche qui porteraient sur le même objet, ainsi que sur toute stipulation d’un accord de branche venant être conclu et ayant le même objet.

ARTICLE 2 – Montant de la Prime de week-end et de soirée

Les montants de cette prime sont définis comme suit :

Valeur du point au 15/07/22 : 3.82€

On attend par heure travaillée, une heure complète réalisée.

ARTICLE 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 : Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.

ARTICLE 5 : Formalités de dépôt, de publicité et notification

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait en 3 exemplaires originaux,

à Eybens, le 15/07/22

Pour le Pôle Social Pour l’organisation syndicale CFDT

XXXX XXXX