Accords d'entreprise chez FONDATION GEORGES BOISSEL
Les négociations entre la direction de FONDATION GEORGES BOISSEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION GEORGES BOISSEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION GEORGES BOISSEL
Siret : 30101236500039
Adresse : null
- UN ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NEGOCIATIONS (2020-04-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-27)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE D’UN CONGE MALADIE (2020-04-20)
- UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE ET DU COMPLEMENT TECHNICITE (2020-04-20)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/02 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-03)
- UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-04-27)
- UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-03-02)
- UN ACCORD RELATIF AUX FAMILLES D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE (2019-01-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/02 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-01-19)
- UN ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION D'UN JOUR D'ANCIENNETE (2019-01-17)
- UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL (2019-01-17)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-16)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/01 EN CAS DE GREVE (2019-01-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/02 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-01-17)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-01-17)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
- UN AVENANT A L’ACCORD DU 02/03/20 RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-04-26)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE REMPLACEMENT AU BENEFICE DES SALARIES DE LA FILIERE SOIGNANTE DES UNITES EXTRA HOSPITALIERE DE L’ESMPI (2021-04-26)
- Avenant N°1 à l'accord d'établissement du 21.02.2020 relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-12-18)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/01 RELATIF AU MODE DE REQUISITION EN CAS DE GREVE (2021-12-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/21 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE REMPLACEMENT AU BENEFICE DE LA FILIERE SOIGNANTE (2021-12-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU CLASSEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES NIVEAU 1 (2021-12-21)
- UN ACCORD RELATIF A L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE REPRISE LORS D'UN RECRUTEMENT (2021-12-21)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CPF CO-CONSTRUIT (2021-12-21)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-12-09)
- UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2022-05-23)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'ARTT (2022-05-12)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/21 RELATIF A L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE REPRISE DORS D'UN RECRUTEMENT (2022-12-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/2020 RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-15)
- UN ACORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS CSE ET PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (2023-05-22)
FONDATION GEORGES BOISSEL
Siret : 30101236500013
Adresse : 840 Route de la Batie 38110 Saint-Clair-de-la-Tour
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSEE ET CSEC (2019-08-29)
- UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-09)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/21 RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2022-03-28)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-11-25)
- UN ACCORD RELATIF A LA GPEC (2022-11-25)
- UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DU FINANCEMENT DES COTISATIONS AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE (2022-11-25)
- UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-14)
SIAO ISERE FGB
Siret : 30101236500112
Adresse : 2 Rue Roland Garros 38320 Eybens
MAS ST CLAIR
Siret : 30101236500047
Adresse : Route de la Batie 38110 Saint-Clair-de-la-Tour
SOLIDARITE FEMMES MILENA
Siret : 30101236500120
Adresse : 2 Rue Roland Garros 38320 Eybens
- UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-17)
- UN ACCORD RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (2021-07-02)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/21 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-07-15)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME WEEK END ET SOIREE (2022-07-15)
- UN ACCORD RELATIF A L’ABSENCE D’UN SALARIE POUR ENFANT MALADE (2022-09-23)
- UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA GRILLE SALARIALE DES ACCORDS CHRS (2022-12-02)
Siret : 30101236500153
Adresse :