Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARI2S DES EQUIPES DE SUPPLEANCE" chez SMP (Siège)

ACCORD SUR LES CONDITIONS D’EMPLOI

DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE

(Article L. 3132-16 et suivants du Code du Travail)

PREAMBULE

La répartition du carnet de commandes et par voie de conséquence du nombre de pistons à produire étant inégale tout au long de l’année avec des volumes plus importants au premier semestre au détriment du second, l’Usine SMP de Marnaz a besoin d’ouvrir son temps de production. Hormis le recours aux heures supplémentaires et aux collaborateurs intérimaires, la Direction a envisagé la possibilité de négocier un accord concernant les conditions d’emploi des salariés volontaires de SMP pour faire partie des équipes de suppléance au sens des articles L. 3132-16 et suivants du Code du Travail et de l’article 20 de l’Accord National du 23 février 1982).

Le présent accord définit les conditions d’emploi, rémunération, horaires, avantages annexes de ces salariés, qui feront l’objet d’un avenant individuel au contrat de travail, assorti de la garantie de retour aux conditions antérieures d’emploi.

Article 1^er – Avenant au contrat de travail

1. Chaque salarié volontaire pour être employé dans les équipes de suppléance, et dont le volontariat sera agréé par la Direction, se verra proposer la signature d’un avenant à son contrat de travail.

2. Le modèle d’avenant au contrat de travail, partie intégrante du présent accord, fait l’objet d’une annexe à celui-ci.

3. La mise en place de ces équipes nécessite :

• l’organisation d’une astreinte au Service Maintenance et au Service Méthodes

• le libre accès au service de métrologie

• la présence d’un superviseur par weekend selon l’effectif de suppléance.

Article 2 – Prise d’ effet, révision et dénonciation de l’accord

2.1. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin le 31/12/2021. Sa date d’effet est fixée au jeudi 4 février 2021.

2.1. Le présent accord est soumis aux dispositions des articles L 2222-5 du Code du Travail en ce qui concerne la révision. Cette révision interviendra à l’issue du délai d’un an suivant la mise en application.

2.2. Le présent accord est soumis aux dispositions des articles L 2222-6 du Code du Travail en ce qui concerne la dénonciation. Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

Article 3 – Dépôt

Le présent protocole sera notifié à chacune des organisations représentatives conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail.

Le présent protocole sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ainsi qu’auprès du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.

Fait à Marnaz, le 22 janvier 2021

La Direction : Monsieur, Directeur d’Usine

Les délégués du Comité Social et Economique

Madame Monsieur

Monsieur Monsieur