Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez QUIRI - SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

A l'issue des négociations qui ont été engagées lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les2 Mai, 11 Juin et 10 Juillet 2018, dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, concernant la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.

Il est ainsi convenu ce qui suit entre les soussignés :

• La Société des Usines QUIRI & Cie S A dont le siège social est situé au 46 route de Bischwiller à 67300 Schiltigheim, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de P.D.G,

• l' organisation syndicale : la C G T, représentée par Monsieur XX, délégué syndical

Article 1 – Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel employés dans l'entreprise depuis plus de 1 trimestre.

Article 2 – Objet de l'accord

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Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1-1-2018 au 30-09-2019.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire au secrétariat- greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Duttlenheim, le 13-07-2018

Pour la C G T. Pour la Société des Usines QUIRI & Cie

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