Accord d'entreprise "NAO 2020 COLLEGE AGENTS DE MAITRISE ET CADRES" chez GOSIER LES BAINS - SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER (Siège)
Cet accord_cadre signé entre la direction de GOSIER LES BAINS - SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER et les représentants des salariés le 2020-02-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97120000663
Date de signature : 2020-02-28
Nature : Accord_cadre
Raison sociale : SOGABA
Etablissement : 30758388000033 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord_cadre du 2020-02-28
CASINO DE SAINT-FRANCOIS
PROTOCOLE D’ACCORD 2020 DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
COLLEGE AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Entre,
La Direction du Casino de Saint François (SOGABA)
D’une part
Et
La Délégation Syndicale CFE-CGC INOVA Casinos , en qualité de Délégué Syndical du Collège Agents de Maitrise et Cadres
D’autre part,
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale CFE-CGC, seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Au terme de cette négociation, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
ARTICLE I – AUGMENTATION GENERALE
Les salaires de base bénéficieront d’une revalorisation de 1,5% à compter de février 2020. Cette revalorisation sera effective sur les salaires de Mars 2020.
ARTICLE II – FRAIS DE DEPLACEMENT DES MCD
En cas de convocation par l’employeur à des réunions organisées en dehors de leur temps de travail, les MCD bénéficieront du remboursement de leurs frais de déplacement domicile-lieu de travail, sur la base du barème officiel des indemnités kilométriques.
ARTICLE III: FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera à la diligence de la société, déposé à la DIECCTE et au Conseil des Prudhommes conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail.
A St François, le 28 Février 2020
Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 1 page.
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