Accord d'entreprise "Negociation annuel obligatoire pour l'année 2018" chez LAVIGNE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIELLE POUR L’ANNEE 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD

ENTREPRISE LAVIGNE SAS

Entre, d’une part,

La Société LAVIGNE, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé « Le Technopolis » - 139 à 175 rue Jean-Jacques ROUSSEAU – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, dont le numéro de SIRET est 332 346 444 00042, et représentée par …, en sa qualité de Directeur Général,

Et, d’autre part,

• ..., Délégué Syndical CSN/CFE-CGC, assisté par …

• …, Déléguée Syndicale CFDT,

• …, Délégué Syndical CGT, assisté par …

PREAMBULE

En application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a engagé la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2018 le 18 octobre 2017.

Les parties avaient convenu de scinder cette négociation en deux parties et ainsi de traiter la rémunération variable de la Force de Vente dans un second temps.

Pour rappel, un comité d’étude a été mis en place, afin d’étudier les axes d’amélioration potentiels, concernant la rémunération variable des salariés composant notre force de vente.

Dans ce cadre, les objectifs de ce comité sont notamment de simplifier les tarifs, primes et commissions.

Ces objectifs ne pouvant aboutir sur l’année 2018, il a été décidé de reprendre les négociations et de maintenir ce comité d’étude pour qu’il continue son travail et ainsi faire des propositions pour l’année 2019.

Les parties se sont donc de nouveau rencontrées le 16 avril 2018, réunion au cours de laquelle une première proposition concernant la rémunération variable de la force de vente a été faite. Les représentants syndicaux ont par la suite fait une contreproposition.

Ceci étant rappelé, les parties se sont réunies pour la signature du présent accord.

ARTICLE 1 – PRIME EN FONCTION DU NOMBRE DE DIVISIONS DONT LES OBJECTIFS ONT ETE ATTEINTS

ARTICLE 2 – PRIME « Evolution du Portefeuille clients »

ARTICLE 3 – DIVISION « PAPETERIE » : MODIFICATION DE LA prime sur Objectif

ARTICLE 4 – PUBLICITE DU PROCES-VERBAL

Conformément aux articles L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir auprès de la DIRECCTE (sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et auprès secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Fait à Issy-les-Moulineaux, Le 28 mai 2018

En 6 exemplaires originaux,

Pour la Direction, 

Pour la CGT, Pour le CSN/ CFE-CGC,

Pour la CFDT,