Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019" chez ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Procès Verbal de Négociation Annuelle sur les Salaires

13 décembre 2019

L’employeur :

Association « Accueil aux personnes Agées »

2 chemin du maquis – 42800 Rive de Gier »

N° SIRET : 776.336.000.00018

N° FINESS : 42 078 3987

Représentée par XXXXX, directrice,

Et

Les Représentants du personnel de l’EHPAD « L’Accueil », mandatées par la CFDT Santé Sociaux de la Loire :

MXXXXXXX -

Les demandes des mandataires de la CFDT:

1- L’EHPAD l’Accueil applique la convention collective 51 dans son établissement ; la direction s’engage à continuer à l’appliquer après la fusion avec l’association CAEFPA.

2- Etablissement d’un accord d’attribution d’une bonification liée à l’assiduité.

Les réponses de l’employeur :

1. Il a été convenu lors des négociations de fusion entre le représentant de l’Accueil aux personnes Agées et le représentant de CAEFPA que la CCN 51 continuerait à s’appliquer dans notre établissement après la fusion.

2. Les parties se sont entendues sur un accord d’attribution d’une bonification liée à l’assiduité qui s’appliquera à partir du 1^er janvier 2020.

Rive de Gier le 13 décembre 2019

Signatures :

Pour l’employeur, Pour le Personnel,

XXXXXXXXX, XXXXXXXXX

Directrice d’Etablissement Mandataire CFDT