Accord d'entreprise "NEGOCIATION SUITE A LA CLAUSE DE REVOYURE SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES" chez FIMUREX PLANCHERS (Siège)

NEGOCIATIONS SUITE A LA CLAUSE DE REVOYURE SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES

Procès-Verbal d’Accord

Entre la société FIMUREX PLANCHERS, dont le siège est 36, avenue de Thionville à Woippy (57140), au capital social de 1 237 500 €, représentée par , Directeur,

Et le syndicat CFDT, représenté par , délégué syndical dûment mandaté,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la clause de revoyure, portant sur la revalorisation des salaires, négociée lors de l’accord sur les négociations obligatoires annuelles signé le 21 avril 2022. A ce titre, les parties se sont réunies le :

- 19/09/2022,

- 23/09/2022,

Article 2 :

Les négociations ont porté sur la revalorisation des salaires et le pouvoir d’achat

Article 3 :

Les demandes du délégué syndical sont

• Une augmentation générale sur les salaires de base.

• Le versement d’une prime PPV (prime partage des valeurs)

Article 4 :

Les parties ont échangé sur l’augmentation des prix à la consommation qui se situe à 5,8% à fin août 2022, selon l’INSEE, sur les difficultés que rencontrent les salariés et l’entreprise face à l’augmentation des énergies. Les parties ont également pris en compte qu’une augmentation de 2% avait déjà été appliquée sur les salaires de base du mois d’avril pour le personnel cadre et non cadre des établissements de WOIPPY et MAIZIERES-LES-METZ.

Les parties ont souhaité que les négociations se fassent dans le respect des intérêts des salariés tout en veillant à la pérennité de l’entreprise. Les parties se sont entendues pour une augmentation de 1% sur le salaire mensuel brut de base de référence des salariés, à la date du 1^er septembre 2022, pour l’ensemble du personnel cadre, non cadre des Etablissements de Woippy et Maizières-lès-Metz.

Le délégué syndical entend bien obtenir une prime PPV (prime partage de la valeur) pour l’ensemble des salariés supérieure à celle octroyée pour l’année 2021 à savoir 350 euros.

Il argumente sur le fait que le coût de la prime PPV est ponctuel pour l’entreprise et qu’elle est non soumise à charges pour l’employeur et le salarié. Il met en avant également son exonération fiscale pour la majorité des salariés de l’entreprise. Elle est pour lui un bon levier contre la baisse du pouvoir d’achat à laquelle sont confrontés les salariés.

Le montant de la prime PPV a été fixée d’un commun accord entre les deux parties à 800 euros. La prime concerne le personnel cadre et non cadre, présent au 31/12/2022 des établissements de WOIPPY et de MAIZIERES-LES-METZ.

Les parties ont convenu que cette prime serait versée sur la paie de décembre 2022, virée le 03 janvier 2023.

Le montant de cette prime sera modulé en fonction de la durée du temps de travail et de la durée de présence effective pendant l’année écoulée. Pour les absences : Les parties définissent qu’à partir d’un nombre de jours d’absences, quelques causes que ce soit (hors Congé maternité, naissance et parental) supérieur ou égal à 30 jours ouvrés, un dégrèvement de la prime se déclenchera, proportionnellement à la durée totale des absences.

Article 9 :

Le présent accord est établi en 3 exemplaires originaux, un revenant à chaque signataire, le 3^ème étant destiné à la D.D.T.E.F.P, aux bons soins de la Direction.

Fait à Woippy le 23 septembre 2022

Le Délégué Syndical Le Directeur