ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

La Société AGRICOLE DE BOLOGNE, Société Anonyme au capital de 418 560 €uros, domiciliée Rivière de Pères – Habitation Bologne – 97100 BASSE-TERRE, enregistrée au RCS de BASSE-TERRE sous le numéro 313 088 841.

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur.

D’UNE PART

Et :

Le Syndicat CGTG – Confédération Générale du Travail de la Guadeloupe.

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.

D’AUTRE PART

En présence des délégués du personnel :

• Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

• Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

• Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

Il a été convenu et arrêté le présent Accord d’Entreprise

Article 1^er : Sur les salaires mensuels

1. A partir du 1^er février 2019, les salariés bénéficiaires au 31 janvier 2019 de la participation employeur dite « accord BINO » pour un montant de 100 € par mois plein verront ces 100 € intégrés au salaire de base.

2. A partir du 1^er février 2019, tous les salariés relevant des catégories OUVRIERS et ETAM de la Convention Collective bénéficieront d’une augmentation de 50 € bruts de leur salaire de base pour un mois complet.

Article 2^ème : Prime exceptionnelle de fin d’année

Conformément aux dispositions légales, il a été convenu du versement d’une prime exceptionnelle dite « Prime MACRON » pour la fin de l’année 2018.

Peuvent prétendre à cette prime, les salariés relevant des catégories OUVRIERS et ETAM de la convention collective et dont le salaire de base est inférieur à 2 500 € bruts mensuels pour un temps complet.

Le montant de cette prime est fixé dans les conditions suivants :

• 1 000 € pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté au 28 février 2019 ;

• 500 € pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre 8 et 12 mois au 28 février 2019, incluant les périodes travaillées en 2018.

Les salariés ne justifiant pas de 8 mois d’ancienneté à la date du 28 février 2019, incluant les périodes travaillées en 2018, ne peuvent prétendre au bénéfice de cette prime.

Cette prime exceptionnelle, dite « Prime Macron » est exonérée d’impôt sur le revenu.

Aucun prélèvement à la source ne doit être appliqué sur la somme versée à ce titre.

Cette prime est exonérée de charges sociales et prélèvements sociaux.

Cette prime sera versée au plus tard le 31 mars 2019.

Article 3^ème : Salaire minimum d’embauche

Le salaire minimum d’embauche est fixé à compter du 1^er mars à 1625 euros (mille six cent vingt-cinq euros) brut mensuel pour 35h00 de travail hebdomadaire.

Fait en cinq originaux,

A Basse-Terre, le 28 février 2019

En présence de :