Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CARDINAL EDIFICE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020

UES Cardinal Edifice

Entre les sociétés ci-après désignées composant une Unité Economique et Sociale :

• La Société CARDINAL EDIFICE, société par actions simplifiée au capital de 627 060 euros, dont le siège social est situé à MERNEL (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000540451275, code APE 4120B, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 950 033 555 000 26,

• La Société MENUISERIE CARDINAL, société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé à MAURE DE BRETAGNE (35), immatriculée à l’URSSAF de Bretagne sous le numéro 537000000502506012, code APE 4332A, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 500 808 845 000 35,

• La Société LE CHENE CONSTRUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est situé à LA GACILLY (56), immatriculée à l’URSSAF de BRETAGNE sous le numéro 537000000530306807, code APE 4399C, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 388 190 845 000 31,

Représentées par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général Adjoint de CARDINAL EDIFICE et de Directeur Général de MENUISERIE CARDINAL et de LE CHENE CONSTRUCTIONS

D’une part

Et,

Le syndicat CFTC, représenté par Messieurs XXXXXXX et XXXXXX, respectivement Délégué Syndicaux au sein de l’UES, dûment habilités aux fins des présentes,

D’autre part

PREAMBULE

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction des sociétés CARDINAL EDIFICE, MENUISERIE CARDINAL, LE CHENE CONSTRUCTIONS composant une UES représentée par Monsieur XXXXXXXXXX et XXXXXXXX agissant en qualité de, respectivement, Directeur Général et Directeur Général Adjoint de CARDINAL EDIFICE, Président et Directeur Général de MENUISERIE CARDINAL, Président et Directeur Général de LE CHENE CONSTRUCTIONS et les Délégués Syndicaux XXXXXXXXX et XXXXXXXX se sont réunis le 13 mars, le 27 mai et le 5 juin.

Lors de ces réunions, étaient présents ou en visio-conférence :

• XXXXXXXXX, secrétaire du CSE et élu CFTC

Au terme des différentes rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

Titre 1 – MESURES SALARIALES

1. Personnel ouvrier : Augmentation Générale

2. Personnel ETAM : Augmentation Générale

3. Personnel Cadre : Augmentation Générale

4. Personnel ETAM et Cadre : Augmentations Individuelles

5. Personnel ETAM et Cadre : généralisation de la rémunération sur 12 mois

6. Prime de fin d’année

7. Egalité Hommes/Femmes

Titre 2 – INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS

1. Indemnités de petit déplacement

2. Barème des Indemnités de Grand Déplacement

TITRE 3 – SALARIE DETENTEUR D’UNE RQTH

Les salariés détenteurs d’une Reconnaissance Travailleur Handicapé se verront octroyer une journée de RTT supplémentaire sur la période de référence (au lieu d’une demi-journée actuellement).

TITRE 4 – MEDAILLES DU TRAVAIL

TITRE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent acte sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en trois exemplaires originaux,

A Mernel, le 12 juin 2020

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Pour le Syndicat CFTC Pour le Syndicat CFTC

XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Directeur Général Adjoint de CARDINAL EDIFICE

Directeur Général de MENUISERIE CARDINAL

Directeur Général de LE CHENE CONSTRUCTION