Accord d'entreprise "RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR" chez COMMERCIALE DE MAROQUINERIE (Siège)

AVENANT N°2 DE RECONDUCTION A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR

Avenant de reconduction concernant l’accord relatif au travail du soir conclu le 23 Septembre 2019 ci-après annexé et reconduit par avenant au 1^er octobre 2021

La Déléguée syndicale , ainsi que le Directeur Général de CDM, se sont mis d'accord, à l'issue de la réunion du 3 novembre 2022, de reconduire l’accord de nuit (renommé accord relatif au travail du soir, conclu le 23 septembre 2019 et reconduit par avenant en date du 1^er octobre 2021 en modifiant et en y ajoutant les articles suivants :

ARTICLE 4 – LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DE NUIT

Article 4-3 : Contrepartie sous forme de prime panier

La prime panier de 6.70€ passe à 6.80 €, (barème maximum de l’URSSAF au jour de la signature), par jour de travail exonérée de cotisation sociale pour les travailleurs de nuit.

Article 4-4 : Contrepartie sous forme d’un complément panier

Il a été décidé de créer une nouvelle prime journalière « complément panier » de 0.26€/brut par jour. Le cumul des 2 primes (prime panier et complément panier) arrivant à un montant net de 7€.

Il est convenu que dès connaissance du nouveau plafond du barème de l’Urssaf, la prime panier pourra être relevée jusqu’au barème maximum de l’Urssaf (sans toutefois dépasser 7€). Le complément panier sera par conséquent revu à la baisse en proportion.

Il est rappelé que les modalités définies par l’accord restent inchangées.

Ce présent avenant prendra effet à compter de façon rétroactive au 17 octobre 2022 et pour une durée d’un an.

Fait à Montrichard, le 3 novembre 2022.

Directeur Général Déléguée Syndicale CDM