Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle" chez ASS GESTION ANIMATION CENTRE SOCIAL (Siège)

Accord d’Entreprise

Entre l’Association Centre Social Duchère Plateau représentée par Monsieur XXXXXXX en sa qualité de Président nommée par le Conseil d’Administration du 19 juin 2017

Et les représentants Madame XXXXXXX et Monsieur XXXXXXX á la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE), en leur qualité de membres élus le 6 décembre 2019.

Champs d’application :

Cet accord d’entreprise concerne tous les salariés de l’association ayant un contrat en 2019 et se poursuivant en 2020.

Développement des mesures :

Sur proposition du Bureau de l’Association réunie en date du jeudi 19 décembre 2019, il est décidé d’octroyer une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés et cela qu’importe leur statut, leur durée de temps de travail et la nature de leur contrat.

Cette prime exceptionnelle est calculée selon :

• 50 € par mois de présence pour les salariés à plus de 50% de temps de travail

• 25 € par mois de présence pour les salariés entre 20 et 50% de temps de travail

• 12 € par mois pour les salariés à moins de 20% de temps de travail

A noter que l’employeur et les représentants du personnel sont d’accord pour ne pas accorder cette prime aux salariés ayant plus de 3 mois d’absences consécutives ou non au sein de l’association sur l’année 2019.

Durée de l’accord :

Sous réserve de validation par la Commission Paritaire Nationale d’Interprétation de Conciliation et de Validation des accords (CPNICV), le présent accord est conclu pour une durée de 3 mois.

L’accord d’entreprise étant à durée déterminée, il ne donne pas droit à dénonciation par une des deux parties engagées comme le prévoit les articles L2242-1 et suivant.

Adhésion :

Conformément à l’article L.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DIRECCTE.

Modification de l’accord :

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte des présentes et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Fait à Lyon, le 10 janvier 2020

Pour le Centre Social Duchère Plateau Pour les représentants à la délégation

Le Président du personnel au CSE

M. XXXXXXX Mme XXXXX et M. XXXXX