Accord d'entreprise "Primes pour les postes en production" chez ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE (Siège)

Accord primes pour les postes en production SAVED

Entre les soussignés,

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX

D’une part,

Et la société SAVED, représentée par monsieur XXX, Directeur de Secteur,

D’autre part.

Préambule :

Conformément aux NAO 2019, les parties se sont rencontrées le mardi 21 mai 2019, afin de renouveler l’accord définissant les primes à appliquer pour les postes en production.

Le présent accord annule et remplace tous les accords d'entreprise précédemment signés, ainsi que les usages existants, relatifs à l'octroi de primes pour les postes en production et amenés à faire du quart ; conformément à l’accord initial signé le 16 juin 2016.

Article 1 : Prime pour quart supplémentaire dans un cycle normal - (RBUY0)

Définition : « Je suis en journée, je passe en quart »

Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance et conducteurs d’engins

En accord avec les engagements pris par la Direction lors des NAO 2019, le montant initial de cette prime qui était de 45€ est majoré de 5€, dès la signature du présent accord.

Montant unique : 50€ par journée de quart supplémentaire

Article 2 : Prime de disponibilité pour rappel congés ou repos (Repos après nuit, repos, congés, RTT…) – (RU931)

Définition : « je suis en congés ou en repos, je reviens travailler »

Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance, conducteurs d’engins

Montant unique : 50€ pour un quart complet. Un prorata sera appliqué en fonction du temps de présence par quart.

Article 3 : Prime prolongation de quart sur absence – (PEX)

Définition : « je continue mon quart pour remplacer un collègue absent »

Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance, conducteurs d’engins

Montant unique: 30€ maximum par personne

2 cas possibles :

Cas 1 : 2 personnes qui effectuent 4 heures de plus, donc versement d’une prime de 30€ par personne.

Cas 2 : «  3 personnes au maximum : une effectue 2 heures de plus, une autre 4 heures de plus, et une autre 2 heures de plus, soit 15€ pour une personne, 30€ pour l’autre, et 15€ pour la dernière ».

Article 4 : Prime au-delà de l’horaire programmé - (RBUF4)

Définition : « je continue mon quart au-delà de l’horaire programmé dans le cadre d’un surcroit d’activité »

Personnel concerné : Personnel de quart

La prime au-delà de l’horaire programmé, valeur de 5,75€ (heures pendant arrêt technique, aide au quart, ….).

Article 5 : Prime à partir du 4^ème Week-end - (PEX)

Définition : « Je perçois cette prime dès le 4ème week-end consécutifs »

Personnel concerné : Personnel de quart, conducteurs d’engins

La prime est calculée comme suit : Taux horaire contractuel *25% * nombres d’heures travaillées sur le 4^ème week-end.

Article 6 : Prime pour une nuit à partir de la 3ème nuit consécutive effectuée - (RBUY0)

Définition : «  Je fais une nuit consécutive aux nuits programmées dans mon cycle normal »

Personnel concerné : Personnel de quart, maintenance, conducteurs d’engins

Cette prime ne peut se déclencher qu’à l’initiative de la Direction.

Montant Unique : 45 €

Cf. Formulaire de déclaration des primes annexé

DUREE ET RENOUVELLEMENT

Le présent accord prend effet au 1^er juin 2019. Il est conclu pour une période de 3 ans et ne prévoit pas la tacite reconduction. Au terme des 3 ans (soit le 31 mai 2022), l’accord sera donc caduc.

Les partenaires signataires du présent accord conviennent de se revoir avant le terme des 3 ans, afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.

DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, l’accord ainsi que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Lasse, le 27/05/2019

XXX

Directeur de Secteur

XXX

Délégué Syndical CFDT