ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF

AU PARTAGE DE LA VALEUR ET À L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Préambule

Dans le cadre des dispositions prévues par le gouvernement concernant le "partage de la valeur", l'Institut Régional Supérieur du Travail Educatif et Social (IRTESS) s'engage à attribuer une prime exceptionnelle à l'ensemble de ses salariés avant la fin de l'année 2023. Cet accord s'inscrit dans une volonté de reconnaitre et de récompenser l'implication et l'engagement de tous les salariés de l'IRTESS.

Article 1 : Objet

Le présent Accord a pour objet de définir les modalités d'octroi de la prime exceptionnelle en faveur des salariés permanents de l'IRTESS pour l'année 2023.

Article 2 : Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de la prime exceptionnelle tous les salariés permanents de l'IRTESS ayant une rémunération inférieure à trois fois le SMIC, soit inférieur à 4149.24€ nets.

Article 3 : Modalités d'attribution

La prime exceptionnelle sera attribuée selon une échelle proportionnelle en fonction de la rémunération nette perçue par le salarié, répartie en deux catégories comme définies ci-après :

• Catégorie 1 : salariés percevant un salaire net allant jusqu’ à 2200€ nets, prime de 250€ nets

• Catégorie 2 : salariés percevant un salaire net allant au-delà de 2201€, prime de 100€ nets

Article 4 : Versement

La prime exceptionnelle sera versée en une seule fois sur la paie du mois de juin 2023.

Article 5 : Application

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature et sera applicable jusqu'au 30 juin 2023.

Article 6 : Dépôt

Un exemplaire du présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et au Tribunal de greffe des prud’hommes après avoir notifié le présent Accord d’entreprise aux organisations syndicales représentatives et avoir respecté le délai d’opposition.

Fait à Dijon, le 31 mai 2023

Le directeur général Le délégué syndical CFDT