Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-01-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T04419002900
Date de signature : 2019-01-22
Nature : Accord
Raison sociale : AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE
Etablissement : 49117758000017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-22
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE 8 rue de Laponie – BP 4113
CERFRANCE Loire Atlantique 44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE
Négociation Annuelle
Procès-verbal du 22 janvier 2019
Présents :
Délégués syndicaux CFDT
Délégués CFE CGC
Représentants Employeur pour l’UES
Les différentes parties s’accordent sur les éléments suivants :
augmentation collective au 1er janvier 2019 soit une revalorisation de l’employeur au-delà de notre indice de référence
prime pouvoir d’achat (versement de la prime pouvoir d’achat sur la paie de février au plus tard) – une prime versée aux collaborateurs titulaires d’un contrat de travail au 31/12/2018 calculée prorata temporis et en fonction de la présence sur l’année 2018
La renégociation de l’accord d’intéressement devant intervenir avant le 28/02 prochain
Donner une suite favorable au sondage 13eme mois réalisé auprès des collaborateurs (soit un versement du 13eme mois en deux fois dès 2019- 1er versement en paie de juin et solde en paie de décembre).
Remboursement des frais kilométriques au 1er janvier 2019 :
Compte tenu de l’évolution des coûts liés aux véhicules de décembre 2018 (achat de véhicules, carburant, pièces détachées, entretien et assurances), les organisations syndicales et la Direction se mettent d’accord sur cette augmentation à compter du 1er/01/2019.
Remboursement des repas au 1er janvier 2019 :
L’indice « Restauration et cafés » étant de + 1,67% au 31/12/2018, les organisations syndicales et la Direction se mettent d’accord, à compter du 1er janvier 2019, sur un remboursement de frais réels plafonné par repas pris lors d’un déplacement professionnel.
Pour être remboursés, ces frais de repas devront toujours être justifiés par une facture avec les mentions permettant de récupérer la TVA.
Renégociation de l’accord d’intéressement :
Une nouvelle réunion est fixée pour signature d’un accord au plus tard le 28/02/2019.
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Le présent procès-verbal d’accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique dont une version anonymisée auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.
La Chapelle sur Erdre, le 22 janvier 2019
Les signataires : Pour l’AER de Loire Atlantique
Le Délégué Syndical CFDT Pour l’AGC de Loire Atlantique
Le Délégué Syndical CFE - CGC Pour IO Conseil
Pour le CGA 44
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