Accord d'entreprise "Accord relatif à la valorisation exceptionnelle des changements de rythme jour-nuit" chez ADC - ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA VALORISATION EXCEPTIONNELLE DES CHANGEMENTS DE RYTHME JOUR -NUIT

PREAMBULE

Les tensions sur les effectifs et les difficultés de recrutement ont conduit depuis le mois de février 2021, à fermer des lits dans différentes unités de la Maison Médicale Jeanne Garnier .

Ces difficultés concernent particulièrement le personnel de nuit avec 4 postes vacants d’IDE à la date de signature du présent accord, et des équipes en nombre plus limité pour assurer les remplacements.

Ainsi, pour maintenir une continuité satisfaisante de la prise en charge des patients, et les congés prévus pour le personnel, il est souhaité que le personnel de jour et particulièrement IDE, participe à la prise en charge des patients de nuit, sur la base du volontariat. Il peut être aussi demandé aux personnel de nuit de travailler de jour en cas de contrainte similaire.

Une valorisation exceptionnelle pour changement de rythme est prévue afin de reconnaître cette contrainte spécifique

Les modalités de versement de cette valorisation spécifique sont fixées dans le présent accord.

Article 1^er - Champ d’application

Le présent accord est applicable au personnel IDE ou AS exerçant son activité de jour et acceptant, entre juillet 2021 et octobre 2021, de réaliser une ou plusieurs nuits de travail à la demande de l’Association des Dames du Calvaire, ainsi qu’au personnel de nuit acceptant de réaliser une plage de travail de jour à titre exceptionnel sur la même période.

Article 2 – Montant de l’indemnité

L’indemnité s’établit à 120€ bruts par plage de travail de douze heures travaillée en dehors du rythme normal.

Article 3 – Durée

Cette indemnité revêt un caractère exceptionnel et pourra être versée en contrepartie des changements d’horaires jour – nuit intervenant entre juillet 2021 et octobre 2021.

Article 6 – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en quatre exemplaires dont un exemplaire est remis aux organisations signataires.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure, ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale, l’Association transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte dans une version anonyme, sans le nom des personnes physiques.

Fait à Paris, le en quatre exemplaires.