Accord d'entreprise "AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD N° 07/2019 PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS" chez SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA et le syndicat Autre et CFDT le 2023-01-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T97423004994
Date de signature : 2023-01-19
Nature : Avenant
Raison sociale : SOYA
Etablissement : 79473209900070 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-11-14)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-19
AVENANT N°02 RELATIF A LACCORD N°07/2019 PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS
ENTRE :
D'UNE PART,
XXXXXXXX, Société Publique Locale au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice Générale,
ET :
Les salariés de la société représentés par la Délégation Syndicale :
xxxxxxxxxx, déléguée syndicale UR974 et membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, déléguée syndicale CFDT et membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, membre élu du CSE
xxxxxxxxxx, membre élu du CSE
PREAMBULE :
Les parties ont conclu un accord relatif aux tickets restaurants en date du 3 octobre 2019. Un avenant de renouvellement a été signé en date du 22 septembre 2022 afin de prolonger l’accord jusqu’au 31 décembre 2022.
Le présent avenant a pour objet de renouveler de nouveau l’accord dans les mêmes conditions que l’accord signé en date du 03 Octobre 2019 et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 1- Renouvellement de l’accord relatif aux tickets restaurants
Il a été convenu de renouveler l’accord relatif aux tickets restaurants et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Le présent avenant sera transmis à la DEETS. Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Saint-Denis.
Fait à Saint-Paul le 19 Janvier 2023 en deux exemplaires originaux
Pour la XXXXXXXXXXXX Pour la Délégation Syndicale
La Directrice Générale XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com