Accord d'entreprise "L’AMENAGEMENT & LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU MAINTIEN D’EFFECTIF & DU DEVELOPPEMENT POUR L’EMPLOI" chez COSMOLUXE

AVENANT

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU MAINTIEN D’EFFECTIF ET DU DEVELOPPEMENT POUR L’EMPLOI

EURL COSMOLUXE

Entre les soussignés :

D’une part

La société COSMOLUXE, représentée par...

Et d’autre part

… en qualité de représentants du personnel de la société COSMOLUXE

Afin de récompenser le travail de chacun il est décidé par la direction d'attribuer une prime individuelle. Cette prime tiendra compte de la Productivité, Qualité, Assiduité, Entretien Individuel.

Le montant global sera budgété en début d'année. La prime sera annuelle (période notation du 1^er juin au 31 mai de l’année suivante) et elle sera versée en trois fois aux mois de juillet 2019, aout 2019 et de septembre 2019.

La prime sera

• attribuée au prorata du temps passé dans l'entreprise pour les salariés en congé parental, en longue maladie (définie par la sécurité sociale), en temps partiel, en mi temps thérapeutique.

• Attribuée à un CDD d’au moins 12 mois continus et présent le mois du versement de la prime.

• Toute personne doit être salariée dans l’entreprise au moment de l’attribution de la prime en juillet pour en bénéficier

.

Cas particulier : accident du travail et maladie professionnelle (dont le mi temps thérapeutique) :

Si la personne est présente plus de 6 mois, son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime

Si la personne est présente moins de 6 mois, la prime sera calculée au prorata du temps passé dans l’entreprise

Une réunion sera faite avant les entretiens individuels entre les chefs de service pour se mettre d’accord sur le même système de notation.

Les avertissements du personnel seront notifiés lors de l’entretien individuel par le responsable de service.

Alinéa 1 Répartition (en %)

	Productivité	Qualité	Assiduité	Entretien individuel
Production	40	15	30	15
Qualité - Labo	10	45	30	15
Logistique	25	30	30	15
Administratif	5	10	30	55

Alinéa 2 Mode de calcul

1. Productivité

I-1 Production

Ce ratio ouvre droit à une prime. Le ratio est calculé par rapport à une quantité objective à un effectif donné prédéfini tout en tenant compte de la maintenance préventive.

Le taux de productivité objectif est calculé sur la moyenne annuelle.(taux minimum fixé à 100%).

Si le taux est un taux inférieur, il lui sera fait une diminution de 5% par point.

I-2 Autres services

Ce ratio ouvre droit à une prime globale. Le montant est plafonné par le ratio.

Le taux de productivité objectif est calculé sur la moyenne annuelle précédente. La productivité ne doit pas diminuer.

Si le taux est inférieur à l'objectif, il sera fait une diminution de 10% par point.

2. Qualité

Ce ratio ouvre droit à une prime globale usine attribuée collectivement. Le montant est plafonné par le ratio.

Le nombre de réclamations clients admissible sera déterminé en début d'année.

Ce nombre pour l'année 2018 / 2019 (période de début juin à fin mai) est fixé à 6.

Si les réclamations sont supérieures à l'objectif, il sera fait une diminution de 10% par réclamation.

3. Assiduité

Ce ratio ouvre droit à une prime individuelle.

Le taux d'assiduité est calculé sur la moyenne annuelle (inclus le congé maternité).

Il sera comptabilisé le nombre de jour de présence et le nombre d'absence. (y compris les congés sans solde pour l’ensemble du personnel).

Les absences suivantes ne seront pas décomptées :

• 3 jours sans solde enfant malade avec justificatif

• 1 heure de récupération autorisée en production si l’heure avait été posée à l’avance et acceptée.

Ces deux critères seront à poids égal dans le calcul.

III-1 Nombre de jours d'absence

Le nombre de jour d’absence entraînera la suppression totale de la prime de l’assiduité à partir du 15^ème jour d’absence dans l’année

III-2 Nombre d'absences

Le nombre d’absence entraînera une suppression totale de la prime d’assiduité à partir de 3 absences dans l’année

III-3 - Prime assiduité

Si une personne a 0 euro en prime d’assiduité : sa prime totale est annulée.

La somme de la prime qui lui était attribuée sera reversée à l’ensemble du personnel de son service.

4. Entretien Individuel

Ce ratio ouvre droit à une prime individuelle.

A l'issue de l'entretien individuel, il sera associé une "note", globalisant l'année précédente.

Il est rappelé que lors de l’entretien, 5 critères sont évalués : la maîtrise professionnelle, l’autonomie et l’initiative, l’attitude et l’implication, le travail en groupe, la qualité et la sécurité

La moyenne des notes par service servira de base de calcul.

Si une personne a un taux supérieur, il lui sera alloué une augmentation de 20% par point.

Si une personne a un taux inférieur, il lui sera fait une diminution de 20% par point.

Alinéa 3 Exemple de calcul

Mr X fait parti des effectifs de production. Montant annuel alloué par personne : 200€

1. Productivité : 40% = 80€

Le taux usine est de 95%, son équipe a atteint le de 97%

Le taux est supérieur de 2 points, soit 2 x 5% = 10%, soit 10% x 80€ = 8€.

Sa prime sera majorée de 8€, soit réévaluée à 88 €

2. Qualité : 15% = 30€

Le nombre de réclamations clients est de 4 pour l'année.

Sa prime reste inchangée, soit réévaluée à 30€.

3. Assiduité : 30% = 60€

Le nombre de jours d'absence non décomptés pour l'usine est de 15 jours

Mr X a été absent 17 jours

Le taux est supérieur de 2 jours, sa prime totale sera annulée

Le nombre d'absence non décomptée pour l'usine est de 3

Mr X a été absent à 8 reprises

Le taux est supérieur de 5, sa prime totale sera annulée.

4. Entretien Individuel : 15% = 30€

La moyenne des notes attribuées lors des entretiens individuels est 12.

Mr X a obtenu une note de 14.

Le taux est supérieur de 2 points, soit 2 x 20% = 40%, soit 40% x 30€ = 12€

Sa prime sera majorée de 12€, soit réévaluée à 42€

5. Prime totale attribuée à Mr X

Mr X n’aura pas de prime car son nombre de jours est supérieur à 15 jours.

Alinéa 4 Mise en place

Cet avenant prend effet en 2019.

Le budget usine (COSMOLUXE +QCL) est de 13 000 euros brut pour l’année 2019.

Alinéa 5 Commission de suivi de l'avenant

Le suivi et le contrôle de cet avenant sera effectué lors la commission de suivi annuel de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée collective du temps de travail.

Le texte du présent avenant sera déposé auprès sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Fait à Honfleur, le 25/07/12019