Accord d'entreprise "ACCORD RELATIN AU DEVELOPPEMENT DE LA PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE" chez SAFRAN AERO COMPOSITE

ACCORD RELATIF

au développement de la performance

de l’entreprise

Pour la société Safran Aéro Composite, représentée par Monsieur XXXX, General Manager,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

• Pour la CFDT : XXXXXXX

• Pour la CFTC : XXXXXXX

• Pour la CGT : XXXXXXX

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la croissance des activités de Réparations (MRO), et dans une moindre mesure, de production série, la Direction et les organisations syndicales s’accordent sur un accord portant sur le développement de la performance permettant de soutenir cette croissance en créant les conditions d’engagement de l’ensemble des parties au travers de l’octroi de diverses primes.

1. Champs d’application 

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés Safran Aero Composite présents au 1^er janvier 2023 à contrat à durée indéterminée ou déterminée et toujours dans les effectifs à la date de signature de l’accord ainsi qu’au personnel en contrat d’intérim.

L’accord s’applique aux salariés et intérimaires dès le 3^e mois complet presté au sein de Safran Aéro Composite.

2. Prime Variable de Performance

2.1. Champs d’application

La Prime Variable de Performance s’applique spécifiquement au personnel direct de production ainsi qu’à leur manager de proximité.

2.2. Modalités d’application

Il est mis en place une Prime Variable de Performance liée à l’atteinte, par îlot ou par ligne, d’objectifs de performance industrielle qui seront évalués à l’issue de chaque mois plein. Son versement sera conditionné à la réalisation d’un mois plein de travail.

• Une estimation des objectifs sera fournie pour chaque année en décembre de l’année précédente. En fonction du contexte, ces objectifs seront ajustés et communiqués par la direction à l’ensemble des salariés concernés pour chaque mois M au plus tard en fin de mois M-1.

• Chaque objectif représente une part de la prime mensuelle, la somme des objectifs à atteindre correspondant à 100% de la prime mensuelle.

  • (Exemple 1 : 4 objectifs à 25% / Exemple 2 : 3 objectifs à 15%, 1 objectif à 25% et un objectif à 30%)

• Les objectifs peuvent être :

  • Des valeurs « seuil absolu » dont l’atteinte déclenche l’obtention de 100% de la part de prime correspondante

  • Des valeurs « seuil de déclenchement » où l’atteinte d’une valeur intermédiaire permet l’obtention de 50% de la part de prime correspondante et où l’atteinte déclenche l’obtention de 100% de la part de prime correspondante

  • Des valeurs « proportionnelles » dont la réalisation déclenche l’obtention de la proportion de 100% de la part de prime correspondante.

• Pour 2023, 5 objectifs représentant chacun 20% de la prime mensuelle sont définis :

  • Nombre de déviations corrigées par îlots (proportionnel)

  • Nombre d’accidents de travail par îlot (seuil absolu)

  • Taux d’émargement dans e-prod (seuil absolu)

  • Taux de retouche de la ligne (seuil absolu)

  • Productivité x Efficience (seuil de déclenchement)

• Pour l’année 2023, la prime mensuelle maximale est fixée à 80€/personne

• La mesure en fin de mois de l’atteinte de ces objectifs conduit à calculer une performance d’îlot comprise entre 0 et 100%

Voir fichier d’exemple en annexe

• Pour déterminer la prime individuelle, il faut multiplier la performance d’îlot par le montant de la prime mensuelle et par un coefficient valant 0 ou 1. Le coefficient vaut zéro si la personne a au moins un jour d’absence non planifiée sur le mois ou des jours d’absence planifiée de longue durée.

• Sont considérées comme absences non planifiées : l’arrêt maladie, l’accident du travail, l’absence injustifiée,

• Sont considérées comme absences planifiées de longue durée le congé parental / maternité / paternité.

• Le coefficient vaut 1 dans toute autre situation.

• Les objectifs seront suivis à la fréquence adaptée tout au cours du mois dans les QRQC animés par les superviseurs et dans les QRQC animés par les moniteurs afin de permettre à chacun d’anticiper l’effort à réaliser.

3. Prime de tutorat

Par ailleurs, afin de soutenir la croissance et de former aux opérations de réparation et de production le nombre de personnes nécessaires, il est mis en place une Prime de Tutorat.

• La prime de tutorat est versée aux salariés ayant la fonction du tuteur et donc formés au tutorat ainsi qu’aux salariés engagés dans le parcours de formation au tutorat.

• La prime est versée une seule fois dans le mois quel que soit le nombre de tutorés

• Le tutorat s’entend par l’accompagnement d’un nouvel arrivant sur un poste de travail (exemple : nouvel arrivant intérimaire, CDD ou CDI) ou l’accompagnement d’un collaborateur en CDI changeant de poste dans le cadre d’un changement d’affectation.

• Le montant de la prime de tutorat s’élève à 60€ par mois. Elle s’applique à concurrence d’une durée maximum de 2 mois.

• La prime est payée lorsque le « tutoré » est habilité.

4. Prime de Parrainage

Il est mis en place une Prime de Parrainage afin de soutenir l’accompagnement et le développement de l’apprentissage.

• Le montant de la prime de Parrainage s’élève à 80€ par mois par apprenti formé ou pour l’encadrement d’un stagiaire de plus de 4 mois.

5. Prime du samedi

Afin d’absorber la charge croissante et de pallier la réduction de capacité associée aux formations, des heures supplémentaires seront positionnées sur la journée du samedi.

• Une Prime de Travail du Samedi de 25€ est accordée aux salariés prestant plus de quatre heures supplémentaires le samedi.

• Si des heures supplémentaires effectuées en semaine limitent le nombre d’heures supplémentaires possible le samedi en dessous des quatre heures, la prime de 25€ sera accordée également.

6. Durée

Le présent accord est applicable pour une durée de trois années à partir du 1^er janvier 2023. Il est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L.2232-13 du Code du Travail. Cet accord pourra être reconduit, sous une forme à définir, au-delà de la période des trois ans.

7. Révision

Le présent accord peut être révisé selon les conditions légales en vigueur.

8. Formalités de dépôt

Le présent accord fera l’objet des formalités de notification et de dépôt conformément aux articles L2231-5 à L2231-7 du code du travail à l’initiative de la société Safran Aéro Composite.

Fait à Commercy, le 08 mars 2023.

XXXXXX

General Manager

Pour la CFDT Pour la CFTC Pour la CGT

XXXXX XXXXXX XXXXX

ANNEXE: Exemple de calcul de la Prime Variable de Performance

ANNEXE: Exemple de calcul de la Prime Variable de Performance