Entre la Société SAFRAN VENTILATION SYSTEMS, représentée par, Directeur Général,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-après désignées :

- la CGT représentée par

- la CFE – CGC représentée par

- FO représentée par

D’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020, la Direction et les Organisations Syndicales ont tenu quatre réunions de négociation.

Le présent accord se veut refléter une politique salariale cohérente avec le marché dans lequel évolue la société et son contexte économique.

Au terme de ces négociations, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes :

CHAPITRE I - COLLABORATEURS

Article 1 – Contenu du programme salarial collaborateurs

1.1. PROGRAMME SALARIAL COLLABORATEURS

Le programme salarial global des collaborateurs est de 2.4 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :

• Attribution d’une prime uniforme d’un montant fixe de : 23.50 euros brut (0,95% de la MS) au 01/01/2020

• Augmentations Individuelles : 1.10% au 01/01/2020

• Impact de l’ancienneté : 0.20 %

• Budget spécifique : 0.15 % au 01/01/2020

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les Ressources Humaines et vise à promouvoir les évolutions de carrière en étant attentif aux plus bas salaires.

1.2. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2020 s’établira selon le calendrier suivant :

• Attribution de la prime uniforme d’un montant fixe : mise en œuvre sur la paye du mois d’avril 2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020

• Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

CHAPITRE II - INGÉNIEURS ET CADRES

Article 2 – Contenu du programme salarial Ingénieurs et Cadres

2.1. PROGRAMME INGÉNIEURS ET CADRE

Le programme salarial global des cadres est de 2.40 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :

• Augmentations Individuelles : 2.25 % au 01/01/2020

• Budget spécifique : 0.15 % au 01/01/2020

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les Ressources Humaines et vise à promouvoir les évolutions de carrière en étant attentif aux plus bas salaires.

L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle.

2.2. ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES

• Augmentation individuelle et promotions

En cas d’augmentation individuelle, il est convenu qu’aucune mesure ne serait inférieure à 0,9%.

2.3. DÉPLOIEMEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2020 s’établira selon le calendrier suivant :

• Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

CHAPITRE III – MESURES ET ENGAGEMENTS COMPLEMENTAIRES

Article 3 – Engagement Complémentaire

1. Chèque Emploi Services Universel

Le dispositif CESU mis en place dans l’accord salarial de 2018 est reconduit pour la durée du présent accord dans les mêmes conditions.

2. Budget CSE

Attribution d’une prime exceptionnelle équivalent à 0.1% de la masse salariale pour l’année 2020 uniquement.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2020.

Article 6 – Dépôt

Le présent accord salarial est établi conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet, à l’expiration du délai d’opposition, des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Ventilation Systems.

Fait à Blagnac, le 26 février 2020 en 6 exemplaires

Pour la société Safran Ventilation Systems

Le Directeur Général

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour FO