Entre la Société SAFRAN VENTILATION SYSTEMS, représentée par, Directeur Général,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-après désignées :

- la CGT représentée par

- la CFE – CGC représentée par

- FO représentée par

D’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019, la Direction et les Organisations Syndicales ont tenu quatre réunions de négociation.

Le présent accord se veut refléter une politique salariale cohérente avec le marché dans lequel évolue la société et son contexte économique.

Au terme de ces négociations, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes :

CHAPITRE I – SALARIES NON CADRES

Article 1 – Contenu du programme salarial non cadres

1.1. PROGRAMME SALARIAL NON CADRES

Le programme salarial global des salariés est de 2,85 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :

• Augmentations Générales : 1,10 % au 01/01/2019

• Augmentations Individuelles : 1,40% au 01/01/2019

• Impact de l’ancienneté : 0.20 %

• Budget spécifique : 0.15 % au 01/01/2019

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les Ressources Humaines et vise à promouvoir l’égalité professionnelle et les évolutions de carrière.

1.2. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2019 s’établira selon le calendrier suivant :

• Augmentations Générales : mise en œuvre sur la paye du mois d’avril 2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019,

• Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

CHAPITRE II - INGÉNIEURS ET CADRES

Article 2 – Contenu du programme salarial Ingénieurs et Cadres

2.1. PROGRAMME INGÉNIEURS ET CADRE

Le programme salarial global des cadres est de 2,85 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :

• Augmentations Individuelles : 2.70% au 01/01/2019

• Budget spécifique : 0.15 % au 01/01/2019

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines et vise à promouvoir l’égalité professionnelle et les évolutions de carrière.

L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle.

2.2. DÉPLOIEMEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2019 s’établira selon le calendrier suivant :

• Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

CHAPITRE III – MESURES ET ENGAGEMENTS COMPLEMENTAIRES

Article 3 – Engagement Complémentaire

a/ Chèque Emploi Services Universel

Le dispositif CESU mis en place dans l’accord salarial de 2018 est reconduit pour la durée du présent accord dans les mêmes conditions

b/ Compte Epargne Temps (CET)

Les parties signataires conviennent de se réunir afin d’ouvrir une négociation sur les conditions de sortie des jours CET tel que prévu dans l’accord sur le Compte Epargne Temps

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au
31 décembre 2019.

Article 6 – Dépôt

Le présent accord salarial est établi conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet, à l’expiration du délai d’opposition, des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Ventilation Systems.

Fait à Blagnac, le 1^er mars 2019 en 6 exemplaires

Pour la société Safran Ventilation Systems

Le Directeur Général

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT

Pour FO