Entre la Société SAFRAN VENTILATION SYSTEMS, représentée par Monsieur

, Directeur Général,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales ci-après désignées :

- la CGT représentée par Monsieur

- la CFE – CGC représentée par Monsieur

D’autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2018, la Direction et les Organisations Syndicales ont tenu quatre réunions de négociation.

Le présent accord se veut refléter une politique salariale cohérente avec le marché dans lequel évolue la société et son contexte économique.

Au terme de ces négociations, les parties signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes :

CHAPITRE I - COLLABORATEURS

Article 1 – Contenu du programme salarial collaborateurs

1.1. PROGRAMME SALARIAL COLLABORATEURS

Le programme salarial global des collaborateurs est de 2,15 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :

• Augmentations Générales : 0.80 % au 01/01/2018

• Augmentations Individuelles : 1 % au 01/01/2018

• Impact de l’ancienneté : 0.20 %

• Budget spécifique : 0.15 % au 01/01/2018

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les Ressources Humaines et vise à promouvoir l’égalité professionnelle.

1.2. DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2018 s’établira selon le calendrier suivant :

• Augmentations Générales : mise en œuvre sur la paye du mois d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018,

• Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

CHAPITRE II - INGÉNIEURS ET CADRES

Article 2 – Contenu du programme salarial Ingénieurs et Cadres

2.1. PROGRAMME INGÉNIEURS ET CADRES

Le programme salarial global des cadres est de 2,15 % de la masse salariale réparti de la manière suivante :

• Augmentations Individuelles : 2 % au 01/01/2018

• Budget spécifique : 0.15 % au 01/01/2018

Le budget spécifique est géré en lien direct avec les ressources humaines et vise à promouvoir l’égalité professionnelle.

L’utilisation de ce budget spécifique n’interviendra qu’en complément d’une augmentation individuelle.

2.2. ENGAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES

• Augmentation individuelle et promotions

En cas d’augmentation individuelle, il est convenu qu’aucune mesure ne serait inférieure à 1%.

2.3. DÉPLOIEMEMENT DU PROGRAMME

La mise en œuvre des augmentations pour 2018 s’établira selon le calendrier suivant :

• Augmentations Individuelles : mise en œuvre sur la paye du mois de juin 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.

CHAPITRE III – MESURES ET ENGAGEMENTS COMPLEMENTAIRES

Article 3 – Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Safran Ventilation Systems décide de mettre en place le financement du Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour l’année 2018 selon les dispositions suivantes :

• 1 000€ par an, cofinancé à hauteur de 500€ par l’entreprise ouvert aux parents d’enfants âgés de 10 ans au plus dans l’année de référence,

• 1 600€ par an, financé à 100% par l’entreprise pour les salariés handicapés, les parents d’enfants handicapés et les conjoints de salariés handicapés sans conditions d’âge.

Article 4 – Engagements complémentaires

Les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais afin d’ouvrir une négociation sur les pistes d’amélioration pouvant être données à l’accord sur le compte Epargne Temps.

Aussi, la mise à l’étude du télétravail sur quelques salariés Safran Ventilation Systems pourra être effectuée sur l’année 2018. Un retour d’expérience sera effectué au cours de l’année suivante afin d’en évaluer la pertinence.

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2018.

Article 6 – Dépôt

Le présent accord salarial est établi conformément aux dispositions des articles L.2241-1 et suivants du Code du travail.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires et fera l'objet, à l’expiration du délai d’opposition, des modalités de dépôt obligatoires à l'initiative de la société Safran Ventilation Systems.

Fait à Blagnac, le 19 mars 2018 en 6 exemplaires

Pour la société Safran Ventilation Systems

Le Directeur Général

Monsieur

Pour la CFE-CGC

Monsieur

Pour la CGT

Monsieur