Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'astreinte en date du 19/06/2019" chez CIMENTS CALCIA

AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ASTREINTE MECANIQUE

CONCLU ENTRE :

CIMENTS CALCIA, Etablissement de Couvrot, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Guerville (Yvelines) représentée par , Directeur de l’Etablissement,

D’une part

ET :

Le syndicat C.G.T., représenté par , Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE :

Suite à la demande de deux salariés représentant l’ensemble des salariés du secteur mécanique, une réunion d’échange sur l’accord d’astreinte s’est tenue le 24 novembre 2022 avec la Direction.

A l’issue de cette discussion, il a été convenu de modifier l’accord d’établissement relatif à l’astreinte mécanique signé le 19 juin 2019, comme suit :

ARTICLE 5 : REMUNERATION DE L’ASTREINTE

Le personnel concerné percevra, pour les périodes pendant lesquelles il assurera l’astreinte à domicile, une prime calculée de la manière suivante :

Soit

Si un 2^ème jour férié est inclus dans la semaine, le personnel percevra :

La valeur de l’unité est de 14,30€ au jour de la signature de cet avenant. Cette valeur est indexée sur la valeur du point 100 CALCIA.

En cas d’appel du personnel d’astreinte resté sans réponse sous 1 heure, l’ensemble des rémunérations associées sera ajusté au prorata des interventions effectuées sur la semaine concernée.

ARTICLE 6 : DEPLACEMENT

Le personnel rappelé en dehors de l’horaire normal, pour un dépannage ponctuel, touchera une prime de déplacement. Cette prime, allouée par intervention, est équivalente à 2h ½ au taux normal pour un déplacement de jour et de 4h ½ au taux normal pour un déplacement de nuit, dimanche et jour férié.

La base sera le coefficient de base de l’intéressé et ne pourra pas être inférieure au coefficient de base d’un ATM3.

Le personnel habitant à plus de 20 kms bénéficiera de 30 minutes supplémentaires par rapport à ces valeurs.

Cette prime englobe les frais de déplacement dus à l’utilisation du véhicule personnel ainsi que le temps de déplacement.

Cette prime s’applique également à toute personne effectuant un dépannage non programmé, en accord avec le Responsable d’astreinte, que cette personne soit d’astreinte ou non.

ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION ET DENONCIATION:

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent avenant prend effet le 30 décembre 2022.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent avenant se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

Les dispositions du présent accord et de son avenant pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un nouvel avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

ARTICLE 12 : DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.

Le présent accord sera déposé à la DREETS compétente et au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.

Fait à Couvrot, en 4 exemplaires, le 12 décembre 2022.

Directeur d’Usine Délégué Syndical