Accord d'entreprise "UN PV D'ACCORD SUR LA NAO 2021" chez ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV (Siège)

PV D’ACCORD NAO 2021

A l’issue des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021, il a été convenu ce qui suit entre :

L’AISMT représentée par Mme XXX et Mme YYY en leur qualité de directrices adjointes.

Et

La déléguée titulaire élue du personnel, Mme ZZZ, d’autre part.

Nous rappelons que suite à la démission de la déléguée syndicale Mme FFF en date du 4 octobre 2021, l’AISMT a demandé aux organisations syndicales représentatives de mandater un membre élu titulaire.

N’ayant eu aucun retour des organisation syndicales représentatives, le 5 novembre 2021, une demande de désignation d’un volontaire parmi les membres élus titulaires du CSE a été effectuée.

Mme ZZZ titulaire élue du 1^er collège s’est portée volontaire pour poursuivre les négociations.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.

Article 1- Augmentation salariale

Malgré l’absence de signature d’un accord portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties par les partenaires sociaux, le Conseil d’Administration a décidé d’appliquer un taux de 1.5% d’augmentation sur la base réelle de salaire pour l’ensemble des salariés avec effet rétroactif au 1^er octobre 2021.

Article 2- Attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite Macron

Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est de 300 euros par salarié proratisé selon le temps de travail et le temps de présence entre le 1er juillet 2020 et 30 juin 2021. Elle sera versée le 31 janvier 2022.Une décision unilatérale employeur de versement de la prime a été conclue.

Eléments de la négociation sur lesquels aucun accord a été conclu.

• Augmentation du budget des œuvres sociales

• Mise en place d’un Plan Epargne Retraite 

• Augmentation de la prise en charge des soins bien être par la mutuelle

Fait à Nîmes le 3 décembre 2021.

Pour l’AISMT Pour le représentant élu titulaire CSE

Mme XXX Mme YYY Mme ZZZ