Accord d'entreprise "LE PV D'ACCORD NAO 2023" chez ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV (Siège)

PV D’ACCORD NAO 2023

A l’issue des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023, il a été convenu ce qui suit entre :

L’AISMT représentée par .en sa qualité de .

Et

L’organisation syndicale

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.

Article 1- Augmentation salariale

L’accord de salaire signé par les partenaires sociaux au niveau national a fixé la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) au 1^er janvier 2023 à + 3.5 %.

D’un commun accord, il a été décidé d’appliquer un taux de 4% d’augmentation sur la base réelle de salaire pour l’ensemble des salariés de l’AISMT au 1^er avril 2023.

Article 2- Accord d’intéressement

Un projet arrêtant les critères d’attribution sera élaboré en concertation avec les membres du CSE afin de signer un accord d’intéressement avec le DS.

La première réunion de travail est planifiée au mois d’avril 2023.

Article 3- Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant

A compter du 1er mai 2023, il a été décidé une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants à hauteur de 10.00 € avec une participation à 60% par l’employeur (soit 6 €) et 40% pour les salariés (soit 4 €).

Article 5 - Formation en interne

La direction applique l’article 20-1 de la convention collective en tenant compte des besoins en ressources humaines au sein du service et se conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

Eléments de la négociation sur lesquels aucun accord n’a été conclu.

• Modification de la formule de la réserve spéciale de participation

• Modification du plafond de l’abondement PEI

• Participation au chèque emploi service universel

• Révision de l’accord entreprise 35 h sans le dénoncer

Fait à Nîmes, le 4 avril 2023.

Le Délégué syndical