Accord d'entreprise "LE PV D'ACCORD NAO" chez ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV (Siège)

PV D’ACCORD NAO 2022

A l’issue des réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022, il a été convenu ce qui suit entre :

L’AISMT représentée par en sa qualité de Président.

Et

L’organisation syndicale représentée par

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.

Article 1- Augmentation salariale

L’accord de salaire signé par les partenaires sociaux au niveau national a fixé la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) au 1^er janvier 2022 à + 2.4%.

D’un commun accord, il a été décidé d’appliquer un taux de 4% d’augmentation sur la base réelle de salaire pour l’ensemble des salariés de l’AISMT au 1^er octobre 2022.

Article 2- Accord d’intéressement

Un projet arrêtant les critères d’attribution sera élaboré en concertation avec les membres du CSE afin de signer un accord d’intéressement avec le DS.

Les réunions de travail seront planifiées courant 2023.

Article 3- Augmentation des indemnités kilométriques

A compter du 1^er octobre, les frais kilométriques seront remboursés sur la base du barème kilométrique fiscal en vigueur.

Article 4- Egalité des salaires

Ce point sera évoqué lors de la réunion de la commission de suivi portant sur l’accord égalité professionnelle fixée en novembre 2022.

Article 5 - Formation professionnelle GPEC/GEPP

La direction applique l’article 20-1 de la convention collective en tenant compte des besoins en ressources humaines au sein du service.

Eléments de la négociation sur lesquels aucun accord n’a été conclu.

• Modification de la formule de la réserve spéciale de participation

• Modification du plafond de l’abondement PEI

• Augmentation du budget des ASC (œuvres sociale)

• Mise en place d’un prêt à taux 0 % pour achat d’un véhicule 

Fait à Nîmes, le 24 octobre 2022.