Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIONA NNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018" chez SPIE NUCLEAIRE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SPIE NUCLEAIRE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2017 POUR 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SPIE Nucléaire dont le siège social est sis 10 avenue de l’entreprise 95863 Cergy – Pontoise Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 662 049 287, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales suivantes :

- La CFDT, représentée par XXX en qualité de délégué syndical dûment mandaté aux fins des présentes,

- La CGT, représentée par XXX, en qualité de délégué syndical dûment mandaté aux fins des présentes,

- La CFTC, représentée par XXX en qualité de délégué syndical dûment mandaté aux fins des présentes,

- La CFE-CGC, représentée par XXX en qualité de délégué syndical dûment mandaté aux fins des présentes,

D’autre part,

Préambule :

Conformément à l’article L 2242-1 (et suivants) du Code du Travail et à l’accord Cadre sur les modalités de NAO au sein de SPIE Nucléaire du 03 Octobre 2012, les organisations syndicales représentatives ont été invitées à participer aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 de SPIE Nucléaire pour des dispositions applicables en 2018.

Les réunions se sont déroulées les 16 octobre, 06 novembre, 16 novembre et 04 décembre 2017.

Lors de ces réunions, les parties présentes ont pu échanger sur l’évolution des rémunérations et la situation de l’emploi dans l’entreprise, ce dernier volet sous l’angle de la nécessaire évolution de notre organisation et de nos structures face aux enjeux stratégiques du secteur du nucléaire en France.

Afin de nous préparer au mieux à la réalisation de ces enjeux, nous enclencherons dès début 2018 des négociations relatives à la redéfinition de la carte sociale de SPIE Nucléaire, à l’aménagement du temps de travail, ainsi qu’aux déplacements.

Par ailleurs, des négociations spécifiques ont abouti fin 2016 et en 2017 relativement au handicap ainsi qu’à à la formation (CPF) et aux risques psychosociaux. La renégociation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en cours.

Enfin, il est rappelé ici que le thème du partage de la valeur ajoutée fait l’objet d’accords spécifiques portant d’une part sur l’intéressement, et d’autre part sur la participation (Groupe).

Dans le cadre des présentes discussions, les organisations syndicales ont présenté chacune un ensemble de propositions, auxquelles la Direction de SPIE Nucléaire a apporté des réponses précises.

Les échanges ont abouti au présent accord dont chaque mesure prise séparément vise à bénéficier à un nombre maximum de collaborateurs, tout en préservant la compétitivité de l’entreprise.

Il a été convenu ce qui suit :

L’ensemble des mesures ci-après détaillées représentent une augmentation de 1,80% de la masse salariale de SPIE Nucléaire.

1 – Augmentations Individuelles

L’attribution d’augmentations individuelles se fera sur la base d’une augmentation de :

• 1,4% de la masse salariale en janvier 2018, y compris des mesures spécifiques aux jeunes cadres,

• 0,2% de la masse salariale en cours d’année 2018.

Les augmentations individuelles ne feront pas obstacle à l’octroi de primes individuelles exceptionnelles, également versées en janvier 2018.

Tous les collaborateurs qui ne bénéficieront pas d’une augmentation individuelle en janvier 2018 seront reçus par leur hiérarchie directe avant la fin du mois de janvier.

Cet entretien doit permettre au collaborateur d’échanger précisément quant aux raisons qui ont motivé l’absence d’augmentation dont il fait l’objet.

2 – Collaborateurs dont l’augmentation a été inférieure à 1% sur 3 ans analyse pour fin mars

Les collaborateurs dont le salaire mensuel brut de base a évolué dans des proportions inférieures à 1% sur les 3 dernières années (au 1^er janvier 2018) feront l’objet d’une analyse particulière au premier semestre 2018 et d’actions adaptées, le cas échéant.

Il sera par ailleurs procédé à une analyse au cas par cas de la situation des collaborateurs non augmentés depuis 3 ans.

3 – Mesure d’accompagnement à l’introduction des titres-restaurant

En complément de la mesure prévue à l’accord du 1^er juin 2017 qui visait à compenser dans la rémunération mensuelle brute des collaborateurs acceptant le bénéfice des titres-restaurant l’écart entre les primes de repas et la part employeur, il est acté le versement d’une prime exceptionnelle de 70 euros au mois de janvier 2018 à chaque collaborateur concerné.

4 – Véhicules de fonction

Les Responsables de Site, dont le rôle important est ici réaffirmé, se verront attribuer un véhicule de fonction au renouvellement du véhicule de service qui leur est actuellement affecté.

5 – Œuvres Sociales des Comités d’Etablissement

La dotation aux budgets des œuvres sociales de chacun des établissements de SPIE Nucléaire bénéficiera d’une augmentation pérenne de 0,2% et représentera ainsi 1,2% de la masse salariale.

6 – Mesure en faveur de la cooptation

Afin de consolider les actions entreprises en 2017 en matière de cooptation - notamment une campagne d’information à l’attention de tous les collaborateurs en juin dernier -, la prime associée à l’embauche du (de la) filleul(e) passe de 500 € à 600 €.

Il est rappelé que le versement de cette prime de cooptation est effectué une fois l’embauche définitivement validée en CDI.

7 – Qualité de vie au travail (QVT)

Afin de permettre aux parents d’enfants scolarisés de la maternelle à l’entrée au collège non comprise, de les accompagner sereinement le jour de la rentrée scolaire de septembre, il leur sera alloué 2 heures, ces heures n’ayant pas à être récupérées.

Dans le cadre général de la QVT, une négociation englobant le télétravail, le droit à la déconnexion et le bien-être au travail sera ouverte au 1^er semestre 2018.

8 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un sous forme électronique à la DIRECCTE, et un exemplaire original au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par le Code du Travail (articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4 et D. 2231-5).

Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1, le présent accord sera publié dans la base de données nationale prévue à cet effet.

A Cergy le 08/12/2017, en 7 (sept) exemplaires,

Pour la Direction de SPIE Nucléaire

XXX

Pour la CFE – CGC Pour la CFTC

XXX XXX

Pour la CFDT Pour la CGT

XXX XXX