Entre :

L’établissement ,représenté par Monsieur , en sa qualité de Directeur de l’usine

D’une part, et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement, représentées par leurs Délégués Syndicaux :

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

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PREAMBULE

Le présent accord met fin à l’accord relatif à la prime collective applicable dans l’établissement

L’objectif de ce nouvel accord est de définir de nouvelles primes collectives de performance applicable au secteur de la maintenance mécanique, électrique et usinage.

Dans un contexte, où il est très difficile de disposer d’un effectif de maintenance complet et suffisant pour assurer le bon fonctionnement des équipements industriels, la direction du site souhaite valoriser les performances du service maintenance à leur juste valeur de façon :

• A motiver les équipes de maintenance à permettre la tenue des performances attendues des installations industrielles

• A attirer des compétences au service maintenance :

• Personnel déjà embauché, ayant des compétences en maintenance et travaillant dans d’autres services que la maintenance

• Personnel en recrutement externe

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord vise à définir les primes collectives de performance applicable au secteur

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Est bénéficiaire de cet accord l’ensemble des salariés

ARTICLE 3 – PRIME DE PERFORMANCE DU SECTEUR MAINTENANCE

1. Maintenance mécanique et électrique :

1. Postes concernés

Les postes de maintenance mécanique et électrique concernés sont :

• Graisseur

• Magasinier

• Electro mécanicien posté

• Electro mécanicien de journée

• Mécaniciens machines

• Mécaniciens revêtement

• Mécaniciens polyvalents

2. Objectifs

Le bon fonctionnement et les performances de nos installations industrielles sont des éléments clés permettant d’obtenir les résultats attendus en matière de productivité. Il est donc particulièrement important que les équipes de maintenance soient au complet et mobilisées pour assurer le bon fonctionnement de ces équipements. C’est un des objectifs de cet accord.

Par ailleurs, la prévention des risques en matière de sécurité, santé et environnement reste une condition de base qui doit être respectée en permanence et, en particulier par les équipes de maintenance. Il s’agit en l’occurrence de :

• Appliquer strictement les règles de consignations électriques et fluides pour soi ou pour les autres avant toute intervention dans les installations

• Appliquer la minute réflexion au quotidien avant toute intervention

• Veiller au bon fonctionnement des équipements contribuants à la protection environnementale (dépoussiéreurs, oxydateurs, filtres, …)

• Appliquer les bonnes pratiques en matière d’environnement pour éviter tout impact important sur l’environnement (pollution des sols notamment)

• Ranger son poste de travail et les locaux mis à disposions par l’entreprise

L’efficacité des interventions et la pérennisation du bon fonctionnement sont également primordiales pour garantir et améliorer la productivité. Les opérateurs de maintenance doivent donc :

• Remonter, dans leurs rapports de poste journaliers, les informations permettant de remédier de manière pérenne aux dysfonctionnements rencontrés

• Appliquer des méthodes d’analyse et résolution de problèmes pour les pannes les plus récurrentes ou impactantes (durée de la panne, complexité, gravité)

• Utiliser les outils digitaux de maintenance pour remonter les problématiques détectées

3. Modalités de calcul de la prime de performance

La prime de performance des postes de maintenance mécanique ou électrique est calculée mensuellement. La prime de performance s’exprime en Euro.

La formule de calcul est :

PDR horaire de maintenance = (PDR PDC + PDR FIN + PDR CATA) / 3 + 1,00 €

PDR maintenance : prime de performance collective de maintenance mécanique et électrique

PDR PDC : prime de performance de production du plancher de coulée

PDR FIN : prime de rendement de production du finissage

PDR CATA : prime de rendement de la cataphorèse

Chaque mois, la prime de performance de maintenance mécanique et électrique sera attribuée à l’ensemble des opérateurs ayant tenu les postes listés au paragraphe (a.) ci-dessus pour chaque heure effectivement travaillée aux postes en question.

2. Usinage (atelier coquilles) :

1. Postes concernés

Les postes d’usinage concernés sont :

• Soudeur coquilles

• Tourneur coquilles

• Marteleur

• Métalliseur canaux

2. Objectifs

Les coquilles et les canaux utilisés dans le cadre de la production de tuyaux par centrifugation sont élaborés par les personnes travaillant sur les postes d’usinage listés au paragraphe (a.). Ces organes et outillages de centrifugation sont des éléments essentiels pour obtenir la qualité de tuyaux visée et la productivité attendue. En effet des outillages mal réalisés peuvent générer des rebuts supplémentaires ou entrainer des difficultés à produire des tuyaux à la cadence attendue. Il est donc important que les opérateurs travaillant sur ces postes réalisent ces outillages conformément aux plans et à la qualité voulue.

Par ailleurs, la prévention des risques en matière de sécurité, santé et environnement reste une condition de base qui doit être respectée en permanence et, en particulier par les équipes de d’usinage. Il s’agit en l’occurrence de :

• Appliquer strictement les règles de consignations électriques et fluides pour soi ou pour les autres avant toute intervention dans les installations

• Appliquer en permanence les règles et consignes de sécurité, notamment, celles relatives, au métier de l’usinage

• Appliquer les bonnes pratiques en matière d’environnement pour éviter tout impact important sur l’environnement (pollution des sols notamment)

3. Modalités de calcul de la prime de performance

La prime de performance des postes d’usinage listés au paragraphe (a.) ci-dessus, est une prime horaire fixe. La prime de performance s’exprime en Euro.

Sa valeur est de 2,17 €. Elle est revalorisée du taux de l’Augmentation Générale défini lors des Négociations Annuelles Obligatoires.

ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa signature.

ARTICLE 5 – REVISION ET DENONCIATION

En cas de révision, les parties conviennent de se référer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux modalités de révision d’un accord collectif.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L2261-9 et suivants du Code du travail.

ARTICLE 6 – COMMUNICATION ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire original signé du présent accord sera remis aux Organisations Syndicales Représentatives et Intéressées. Cette remise valant notification à chacune des Organisations Syndicales.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues par les articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D2231-5 du Code du travail.

Fait à