Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez COLLEGE PRIVE ROGELET - OGEC SAINT ANDRE (Siège)

Accord NAO juin 2023

Etablissement Saint-André- La Providence

Conformément aux articles L2241 et 2242 du Code du travail, les représentants des organisations syndicales représentatives au Collège Saint-André et les représentants de l’employeur se sont réunis à deux reprises le 29 mai et le 13 juin 2032, au Collège Saint-André, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Les personnes présentes ont été :

• Pour les organisations syndicales :

• Pour l’employeur :

Les informations demandées et fournies ont été :

• Les données de la BDES (avec un accès personnalisé),

• Les comptes de l’établissement présentés en AG d’OGEC et en CSE.

L’ensemble des points à aborder l’ont été, c’est-à-dire :

• Salaires effectifs, temps de travail et de son organisation,

• Emploi des travailleurs en situation de handicap,

• Egalité professionnelle femme/homme,

• Pénibilité.

Comme convenu en première réunion, des demandes écrites préparatoires à la négociation sont parvenues à l’employeur pour présenter les demandes liées à l’ensemble des points à aborder.

Les demandes ont porté sur :

• A la demande de la SNEC-CFTC

1. Attribution d’une prime exceptionnelle PPV à hauteur de 500 €

2. Prise en charge à la hauteur de 100% de la cotisation mutuelle d’entreprise pour le salarié OGEC,

3. Mise en place d’une épargne chèque-vacances avec abondement à hauteur de 20%

• A la demande du SPELC :

4. Une prime PPV de 500€ à 1000€ pour tous,

5. Une revalorisation salariale prenant en compte la forte augmentation du coût de la vie actuelle,

6. Une augmentation de la participation des frais de repas,

7. Une amélioration de la participation aux frais de transport,

8. Une augmentation de la prise en charge de la mutuelle à hauteur de 75%,

9. La mise en place de chèques vacances

L’employeur souhaite respecter la Convention collective au plus proche. Par conséquent :

• Pour le point 1 et 4, l’employeur accorde le versement d’une prime PPV d’un montant de 300 € au prorata du temps travaillé à l’ensemble des salariés OGEC. Cette prime est exonérée de charge et d’impôt sur le revenu. Elle sera versée sur le salaire du mois de juin 2023.

• Pour les points 2 à 3 et 5 à 9, une réponse négative est donnée.

Le présent accord prend effet en juin 2023. L’accord est déposé conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Fait à Reims, le 13/06/2023

Pour la SNEC-CFTC :

Pour le SPELC :

Pour l’employeur et les directions :