Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DU GROUPE COOP CNP

Entre les soussignées,

Les sociétés du Groupe LES COOPERATEURS DE NORMANDIE - PICARDIE, ci-dessous après nommées, représentées par , Directeur des Ressources Humaines Groupe par délégation de pouvoir de , Président Directeur Général :

La société: 

Raison sociale : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE

Siren : 550 501 985

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 276

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée « LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE »

La société: 

Raison sociale : SOCIETE DES HYPERMARCHES DE NORMANDIE PICARDIE

Siren : 353 185 952

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 277

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée « SHNP »

La société: 

Raison sociale : CNP ABBEVILLE

Siren : 880 108 949

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 297

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée «CNP ABBEVILLE»

La société: 

Raison sociale : CNP ALBERT

Siren : 880 112 123

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 297

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée «CNP ALBERT»

La société: 

Raison sociale : CNP BIHOREL

Siren : 880 111 273

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 297

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée «CNP BIHOREL»

La société: 

Raison sociale : CNP BONSECOURS

Siren : 880 087 135

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 297

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée «CNP BONSECOURS»

La société: 

Raison sociale : CNP MONDEVILLE

Siren : 880 112 552

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 297

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée «CNP MONDEVILLE»

La société: 

Raison sociale : CNP MONT SAINT AIGNAN

Siren : 880 111 679

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 297

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée «CNP MONT SAINT AIGNAN»

La société: 

Raison sociale : CNP OISSEL

Siren : 824 443 733

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 297

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée «CNP OISSEL»

La société: 

Raison sociale : CNP MARTAINVILLE

Siren : 880 084 801

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 297

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée «CNP MARTAINVILLE»

La société: 

Raison sociale : CNP SAINT JEAN DU CARDONNAY

Siren : 880 111 794

Siège Social : 5 Rue Lavoisier – BP 297

Code postal : 76126, LE GRAND QUEVILLY

Ci-après dénommée «CNP SAINT JEAN DU CARDONNAY»

Toute nouvelle société intégrant le Groupe, après signature du présent accord dans les conditions requises, sera adhérente de plein droit au présent accord, sous réserve de la signature d’un avenant constatant la volonté d’adhésion de cette nouvelle société et qui ne devra être signé que par les représentants employeurs et salariés de cette dernière.

D’une part,  et

Les organisations syndicales représentatives définies ci-dessous :

• Force ouvrière (FO FGTA),

Représentée par  ;

• Confédération générale du travail (CGT),

Représentée par ;

• Confédération française démocratique du travail (CFDT),

Représentée par

Ci-après désignées les « Syndicats »,

D’autre part,

Ci-après désignées « Les parties signataires ».

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, s’est déroulée au sein des locaux du Siège Social du Groupe Les Coopérateurs de Normandie Picardie, les 17 Mai et 24 mai 2023. Les différentes Organisations Syndicales Représentatives ont porté, lors de la réunion du 17 Mai 2023, à la connaissance de la Direction Générale leurs différentes revendications portant sur tous les thèmes obligatoires et facultatifs relevant de la NAO.

CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés (Employé, Agent de maîtrise et Cadre) présents et à venir, des Sociétés du Groupe LES COOPERATEURS DE NORMANDIE – PICARDIE.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE

Les parties signataires ont convenu d’accorder à tous les salariés, hors les salariés au SMIC, une augmentation de leur salaire de base de + 2.2%.

Les salariés dont la rémunération de base est égale au SMIC se verront appliquer l’augmentation légale de 2,19% au 01/05/2023.

Cette revalorisation salariale est effective à compter du 1^er juin 2023.

ARTICLE 3 – BON D’ACHATS DE NOEL

ARTICLE 4 – PRIME DE REMPLACEMENT

ARTICLE 5 – PRIME DE DIMANCHE ET JOUR FERIE - CADRE

ARTICLE 6 – PRIME ALARME

ARTICLE 7 - NEGOCIATIONS A VENIR

ARTICLE 8 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à la date de signature pour une durée indéterminée.

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, une organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités.

ARTICLE 9 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord peut être dénoncé, conformément aux dispositions légales, sous réserve d’un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et, ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, à la demande d’une des parties signataires ou qui ont adhéré ultérieurement. La demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de reception à toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivants la demande de révision afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. La signature de l’avenant de révision se fera suivant les règles en vigeur. L’avenant remplacera alors de plein droit les dispositions du présent accord ainsi révisées qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans le respect des règles légales en vigueur.

ARTICLE 10 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

La Direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6, D. 2231-2 et L2231-5-1 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R. 2262-2 du Code du Travail.

A l’expiration du délai de huit jours prévu à l’article L2232-13 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la Direction de l’entreprise, en deux exemplaires (une version signée des parties, une version anonyme et/ou partiellement occultée) à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente. Un exemplaire original est également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.

Fait à Grand-Quevilly, le 30 Mai 2023,

En 5 exemplaires originaux, dont un est conservé par chacune des parties signataires.

SIGNATURES :

Pour le Groupe : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE - PICARDIE , Directeur des Ressources Humaines Groupe	Pour Force Ouvrière (FO FGTA)
	Pour la Confédération générale du travail (CGT) Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)