Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/2015" chez LES ATELIERS REUNIS - CADDIE (LES ATELIERS REUNIS)
Cet avenant signé entre la direction de LES ATELIERS REUNIS - CADDIE et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et CGT-FO le 2018-02-14 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CGT et CGT-FO
Numero : A06718006925
Date de signature : 2018-02-14
Nature : Avenant
Raison sociale : LES ATELIERS REUNIS - CADDIE
Etablissement : 80453264600028 LES ATELIERS REUNIS
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2017-10-05)
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2020-10-05)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-14
ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 14.02.2018
AVENANT A L’ACCORD DU 23.11.2015
Entre les soussignés :
La Société LES ATELIERS REUNIES, société par actions simplifiée, au capital social de euros, ayant son siège social au 01 Route de Herrlisheim à 67410 DRUSENHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro , représentée par Monsieur agissant en qualité de président.
D’une part,
Et,
les organisations syndicales signataires du présent accord.
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de l’intégration du site de par fusion absorption du 01.07.2017, la situation économique de l’entreprise s’est trouvée modifiée.
Les charges induites par l’acquisition et la reconstruction du site ont engendré un résultat comptable négatif.
En conséquence, la prime n’a pu être attribuée selon les critères établis par l’article 4 de l’accord du 23.11.2015.
La Direction a proposé aux organisations syndicales signataires de l’accord de revoir les modalités pour 2018.
Le présent avenant a été établi comme suit :
Article 1
L’article 4 de l’accord du 23.11.2015 est modifié comme suit :
« Pour l’exercice 2018, l’intéressement sera calculé comme pour 2016 et 2017, soit 2/3 x résultat corrigé ».
Les autres articles ne sont pas modifiés.
Article 2
Le présent avenant sera déposé auprès des services de la et du Greffe du Conseil de Prud’hommes de
Fait à , le
Les signataires :
Pour
Pour la C.F.D.T. :
Pour la C.F.T.C. :
Pour F.O. :
Pour la C.G.T. :
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